Le mise en œuvre du processus dit de «dévolution» en Écosse et au Pays de Galles accomplie aujourd’hui douze ans. Frédérique Roux, universitaire et spécialiste des questions politiques et institutionnelles écossaises et galloises, nous avait parfaitement détaillé le contexte et les enjeux de cette évolution, lors de son intervention au «1^er Forum sur l’autonomie» en octobre 2007 (cf Ekaitza nº 1100 du 8 novembre 2007).

Le texte qui suit nous apporte un éclairage complémentaire, effectué par un universitaire gallois, qui nous resitue l’objectif poursuivi par le gouvernement britainique du Tony Blair en enclenchant la dévolution. Il s’agissait, pour Londres, comme le dit le titre de l’article de John Loughlin, de «refaire l’union». Cette ambition a été contrecarré essenciellement par la progression des aspirations indépendentistes écossaisses qui s’est manifesté par la victoire – de justesse, mais néammoins importantissime – du Scottish national Party lors des élections locales du 3 mai 2007. Les toutes récentes élections au Parlement européen n’ont fait que confimer la tendance à la volonté souverainiste des écossais, car le SNP a obtenu, au niveau de l’Écosse, 29,1% des voix – 2 députés européens –, devançant nettement le Labour Party (Travaillistes britanniques) qui a recueilli 20,8% des suffrages.

Il est à souligner, en outre, que le processus dit de «dévolution» mis en oeuvre par le gouvernement britainnique à partir de 1997 ne concernait pas, dans l’esprit de ses concepteurs, que l’Écosse ou le Pays de Galles. L’Angleterre elle même devait s’inscrire dans cette évolution institutionnelle que l’on peut définir comme la mise en place d’autonomies internes et une métamorphose en un État de type fédéral. Oui, mais voilà, l’Angleterre a, pour son compte personnel, pratiquement dit «No» et est resté très en retrait des opportunités institutionnelles d’autogouvernement prévues par la dévolution.

Il y a là un intéressant sujet de réflexion quasi-philosophique qui pourrait s’énoncer ainsi : comment une nation dominante, arc-boutée sur le déterminisme historique et les prérogatives d’un État-nation, peut-elle en arriver à refuser d’être elle même ? Comment peut-elle s’oublier, au nom d’une Union britannique devenue largement obsoléte ? C’est au anglais eux-mêmes de répondre à cette interrogation ; personne ne peut le faire à leur place. Mais, il faudra bien aussi que les tenants d’un «Royaume Uni», héritage d’une histoire coloniale, écrite dans le sang et les larmes, admettent que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à déterminer de manière libre et souveraine leur propre destinée est un droit universel, inaliénable, indissociable. Ce postulat qui ne souffre aucune discussion vaut, évidemment, pour ce qui est de la République (autoproclamée) Une et Indivisible… (suite…)

Les élections au Parlement européen qui viennent de se dérouler ont, une fois de plus, via une abstention massive, démontré combien les citoyens des différents états de l’Union se sentent éloignés de l’idée d’unité européenne. On ne saurait trop leur jeter la pierre, tant on peut percevoir la construction européenne comme un instrument au service des marchants et des tenants de la dérégulation du service public, de la loi du marché débridée et de la privatisation à tout va.

Cette Union européenne, qui n’est à ce jour qu’une confédération d’États-nation, est en outre condamnée à fonctionner comme une invraissemblable usine à gaz par la très grande disparité entre modèles institutionnels. On peut dire que les deux extrêmes sont, d’un coté, la France, archétype même de l’État centralisé et, de l’autre, l’Allemagne, de très ancienne tradition fédérative. Étant, malheureusement, bien placé pour connaître la réalité de l’une, nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de l’autre. Le texte qui suit nous confortera aussi dans la certitude qu’il ne pourra y avoir de réelle unité, d’harmonisation des normes par le haut et de fonctionnement démocratique que dans une Europe fédérale, libre union d’entités fédérées.

L’Allemagne : fédéralisme et autonomie régionale

Les Länder ne sont pas seulement des provinces, ce sont aussi des Etats possédant leur propre souveraineté. Ils ont leur propre Constitution de Land qui doit reprendre, dans l’esprit de la Loi fondamentale, les principes de l’Etat de droit républicain, démocratique et social. Pour le reste, les Länder ont largement carte blanche pour l’élaboration de leur Constitution respective. (suite…)