ALLER VERS LA CONCILIATION AUJOURD’HUI POUR DÉCIDER DEMAIN

aenvComme le veut la plus élémentaire des corrections, je voudrais, en tout premier lieu, remercier l’Institut Universitaire de Varenne et l’association Autonomia Eraiki de m’avoir donné la possibilité de tirer les enseignements de ce forum, et, de la même façon, les féliciter pour cette initiative, qui est de celles dont nous avons bien besoin en Pays Basque.
Pour ma part, cela a été un grand plaisir d’y participer, et ce pour deux raisons :
La première est d’ordre personnel. En effet, ma grand-mère, Matilde Goienetxe, était née à Garris, et je suis certaine que les membres de ma famille, en quelque endroit qu’ils se trouvent, sont fiers et heureux de nous voir mener DE CONCERT cet exercice de réflexion.
La seconde raison relève, elle, du registre professionnel, car, de par ma fonction de juriste, c’est un honneur pour moi d’être en ce lieu, et je prend très à coeur la tâche que vous m’avez confié. Aussi, sans plus tarder, j’en viens à l’énoncé de mes conclusions.
I.- LE CARACTÉRE DÉMOCRATIQUE DU DROIT À DÉCIDER.
En ce 21e siècle, les différents combats pour la souveraineté doivent être menés par la voie démocratique, et, en ce sens, l’outil majeur dont nos peuples disposent est celui du droit à l’autodétermination. Dans le droit international, le droit à l’autodétermination possède une base solide, car il est reconnu comme un dispositif dont les peuples disposent pour exercer un droit démocratique.
II.- NOUS SOMMES EN PRÉSENCE D’UNE QUESTION DIRECTEMENT LIÉE AUX DROITS DE L’HOMME ET À LA DÉMOCRATIE.
Le droit à décider est intimement lié à la dignité de l’être humain, et, par voie de conséquence, aux DROITS DE L’HOMME ; plus précisément à la liberté et au droit à prendre part aux affaires publiques de la société. Ces deux concepts sont la base d’une société démocratique et ceci est consacré par les institutions et les juridictions internationales. Car, sans être juriste, chacun sait que, dans une vie humaine, LA NORMALITÉ EST CELLE DE POUVOIR DÉCIDER, et qu’il est de la responsabilité et du devoir d’un État démocratique de garantir les conditions pour pouvoir décider librement.
En partant de ce postulat, le droit à l’autodétermination est l’expression évidente et directe de la DÉMOCRATIE, et ce mécanisme donne la possibilité de résoudre par les voies pacifiques des conflits territoriaux qui, au long des siècles et malheureusement aujourd’hui encore, se concluent par la guerre et la violence. Ce droit doit pouvoir s’exercer dans des conditions démocratiques, et c’est une modalité qui lie les diverses parties en cause.

III.- LES PAYS QUI VEULENT S’ENGAGER DANS LA VOIE SOUVERAINISTE DOIVENT IMPÉRATIVEMENT LE FAIRE VIA DES MOYENS DÉMOCRATIQUES ET PACIFIQUES.
Dans la voie tracée antérieurement par le Québec, les peuples écossais et catalans ont placé leur aspiration à la liberté dans un processus parfaitement démocratique, et, par ce fait, la mise en oeuvre de ce mécanisme a recueilli l’assentiment de la population qui le perçoit comme légitime.
Le droit à décider peut générer difficultés, gênes et obstacles dans l’aspiration à la liberté, mais les peuples en question se sont montré prêt à faire face à tous ces problèmes par la discussion et les voies pacifiques, car ils sont convaincus que leur force réside dans leur entente intrinsèque, ou, en d’autres termes, dans leur légitimité démocratique.
IV.- LES PROCESSUS SOUVERAINISTES BASÉS SUR LE DROIT À DÉCIDER SE FONDENT SUR LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE.
Le premier enseignement d’importance que nous retirons des exemples écossais et catalans est le fait que la feuille de route des processus d’autodétermination repose sur la volonté des peuples. Ainsi, l’expression la plus fidèle possible de la volonté des populations est une impérieuse nécessité, tout au long du processus. Les mécanismes permettant de traduire la volonté de la population ont une importance cruciale dans ces processus, surtout lorsque la position de l’État central est celle du refus.
V.- L’IMPORTANCE DE CONSTRUIRE DES ENTENTES PAR LA CONJONCTION DES VOLONTÉS.
Dans le processus écossais, comme dans celui de la Catalogne, le catalyseur a été la volonté exprimé au sein des populations ; en d’autres termes, ce sont les peuples d’Écosse et de Catalogne qui sont à l’initiative des processus que l’on connait aujourd’hui ; les instances étatiques n’ont pris aucune part dans l’activation des processus en question.
En Écosse, contrairement à la Catalogne, l’accord pour une consultation populaire concernant la question de l’indépendance a été conclu entre l’ensemble des forces politiques et des dirigeants, et, en outre, les conditions d’organisation de cette consultation ont reçu l’aval de l’État central.
De la sorte, la population a pu exercer dans la plus parfaite normalité le droit à décider et les résultats de la consultation ont été entouré de toutes les garanties démocratiques.
Tous les acteurs ont fait montre d’une maturité démocratique évidente et le système démocratique britannique est ressorti renforcé de cet exercice. Les résultats de la consultation ont également été légitimé, sans contestation aucune, et ce aussi bien en Écosse, qu’en Grande-Bretagne, ou au sein de la communauté internationale.
La Grande-Bretagne a assujéti la question du principe de légalité à celui du principe de démocratie, et elle a contribué à la conclusion de l’ensemble des accords et dispositions permettant la tenue de cet exercice démocratique. Elle a agi en garant des droits démocratiques de tous les citoyens de l’État, quels que puissent être les incidences du choix des électeurs appelés à exercer leur droit de vote.
La voie ouverte par le processus écossais, c’est à dire l’exercice concerté du droit à l’autodétermination, est, de fait, un précédent d’importance pour les peuples aspirant à leur souveraineté au sein des systèmes démocratiques de ce 21e siècle, car elle a conjugué le respect des droits et devoirs par les deux parties en présence, et écarté par le fait même les embuches qu’aurait soulevé un processus engagé unilatéralement.
Dans le cas écossais, il s’est donc agit d’un processus pleinement institutionnel, conduit de bout en bout par les acteurs politiques.
Pour ce qui est de la Catalogne, le processus est foncièrement différent. L’initiative de la procédure est le fait de deux blocs d’acteurs majeurs : les partis politiques et institutions publiques, d’une part ; le mouvement citoyen, d’autre part.
La question de la légitimité démocratique en Catalogne est conditionnée par l’attitude de l’État espagnol qui affecte de ne pas tenir cas de la demande et donc de ne pas la traiter, et, en conséquence, la situation apparaît plus complexe. On peut cependant distinguer deux modes d’ avancées pour le processus d’autodétermination :
a) Le premier se base sur la volonté exprimée par les populations, au travers d’outils qu’elles ont elles-mêmes mis en place, à savoir les associations citoyennes, et, en corollaire, par l’organisation de grandes mobilisations populaires. Il s’agit là d’un modèle où les populations sont les protagonistes directs d’un processus.
b) Le second mode d’avancée de la revendication se fonde sur la recherche d’un consensus entre les forces politiques au sein des institutions catalanes. Ces ententes aboutissent à des décisions adoptées par le Parlement catalan, qui, par le fait même, deviennent des mandats accordés au Président de la Generalitat, Artur Mas. Il reste à voir si le processus catalan pourra se poursuivre selon le schéma écossais, où si des particularités s’y grefferont, en particulier des modalités d’actions unilatérales, avec leur légitimité propre.
Il me semble important de souligner l’équilibre et la coordination qui se sont mis en place entre les initiatives citoyennes et l’action des représentants politiques, pour veiller à ce que le processus ne s’embourbe pas et puisse aller de l’avant.
Deux voies, deux manières de procéder, donc, pour traduire une volonté démocratique. Aussi, il est à peu près certain que si le Pays Basque entreprenait une trajectoire vers l’acquisition de la souveraineté, celle-ci apporterait son lot d’innovations, d’adaptations et d’apports dans la mise en œuvre du processus d’autodétermination. Sans plus tarder, entrons donc dans les réflexions que nous pouvons exprimer pour la situation particulière du Pays Basque.
VI.- ET EN CE QUI CONCERNE LE PAYS BASQUE ?
1.- De la revendication à la mise en place du processus. La revendication du droit qu’à notre pays à s’autodéterminer a été exprimée plus d’une fois. Ainsi, une formulation d’un processus d’autodétermination avait été détaillé dans le document ‘Statut Politique pour Euskadi’ (art. 13), plus connu sous le nom de ‘Plan Ibarretxe’. Au sein de Udalbiltza également, la revendication d’autodétermination à fait l’objet de réflexions et d’accords.
Donc, si l’on se place dans la perspective d’aller de l’avant, il nous faut commencer à définir les modalités qui nous conduiront de la revendication à la mise en place d’un processus et à l’élaboration d’une feuille de route. La question est de savoir COMMENT nous procédons.
2.- De nouvelles opportunités à travers le droit à l’autodétermination. Comme dans les cas écossais et catalans, ce 21e siècle ouvre une nouvelle voie pour le processus souverainiste en Pays Basque, au travers du droit à l’autodétermination.
3.- Une lecture démocratique du principe de légalité. L’enseignement que l’on peut tirer du coté de l’Écosse, ou plutôt du Royaume-Uni, c’est que la Loi ne saurait être utilisé comme un obstacle au développement de la pratique démocratique, mais qu’au contraire sa raison d’être est de garantir l’exercice démocratique.
La Loi, en outre, comme on peut le voir dans le cas de la Catalogne, a vocation à légitimer le processus d’édification d’un pays en recherche de souveraineté, et c’est un instrument des plus valables pour matérialiser en tant que de besoin les situations d’entente et pour conférer une légitimité démocratique à l’ensemble du processus.
4.- L’heure est à l’action citoyenne. Quoiqu’il en soit, ne perdons pas de vue l’essentiel. Nous, juristes, ne sommes pas les protagonistes majeurs de la situation que nous vivons aujourd’hui, même si notre rôle sera indispensable par la suite. Ce sont les citoyens et leurs représentants politiques qui sont actuellement les véritables acteurs du processus.
L’illustration de cet état de fait est que, dans le cadre de nombreuses lois applicables en Pays Basque, il existe des instruments juridiques permettant la mise en place de partenariat entre des institutions publiques (entre la Communauté Forale de Navarre et la Communauté Autonome Basque, entre le Pays Basque nord et la Communauté Autonome Basque…), et que, malgré cela, il ne s’est concrétisé, ces 40 dernières années, aucun espace de partenariat efficient, en dehors de quelques notables exceptions. Et je dirai même que les relations entre basques se sont, toutes ces dernières années, affaiblies et raréfiées, comme le dénonçait il y a peu le journaliste Eneko Bidegain dans un article d’opinion publié par le quotidien BERRIA.
Si nous souhaitons construire des espaces de vie communs, c’est l’action des citoyens qui rendra cela possible. C’est pour cela que nous proclamons que l’heure est à l’action citoyenne. Consciente de cet état de fait, la société doit prendre les devants, par rapport aux représentants institutionnels et aux acteurs juridiques.
5.- L’instrument majeur pour construire la légitimité démocratique, c’est l’entente. La vertu de l’entente et la nécessité d’une culture de la conciliation.
Les exemples que nous avons observés démontrent que la mise en œuvre du droit à l’autodétermination place un processus d’accession à la souveraineté dans le cadre de la LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE. Et cette configuration nécessite obligatoirement que la volonté des citoyens soit prise en compte, ainsi que l’émergence d’une ENTENTE au sein de la population.
Les juristes que nous sommes savons pertinemment que L’ENTENTE est la meilleure des manières pour répondre aux intérêts des citoyens et pour gérer les désaccords. Les terrains d’entente permettent d’avancer de concert, quand la persistance des désaccords, à contrario, ne fait qu’aggraver les conflits et conduire à une situation de perdants et de gagnants. Ce n’est pas une formule creuse que celle qui, en castillan, proclame :“tenga pleitos y los ganes”, soit « même si on sorte vainqueur d’un litige, on n’en retire aucun bénéfice ». Aussi, le premier des enseignements que l’on peut tirer de la mise en œuvre d’un processus d’autodétermination, c’est que l’entente, la conciliation en sont les pièces maitresses.
Cela signifie que, ici et maintenant, entre habitants du Pays Basque, nous devons impérativement apprendre à tisser l’expression de la volonté citoyenne, afin de CRÉER LES TERRAINS D’ENTENTE, pour déterminer qui décide et à quel propos et pour fixer les étapes d’un processus, ainsi que pour FAIRE FACE de manière concertée et adéquate aux difficultés et aux obstacles que nous rencontrerons sur le chemin.
Parvenir à une CONCILIATION est donc le meilleur des modes opératoires pour ACTIVER LE PROCESSUS D’AUTODÉTERMINATION, et c’est aussi, tout au long de ce processus, le moyen le plus adéquat pour que le fait de DÉCIDER devienne un exercice tout à fait NORMAL.
6.- Comment parvenir à créer les TERRAINS D’ENTENTE, en ce 21e siècle, en Pays Basque : là est la clé du problème.
NOUS VIVONS LES UNS À COTÉ DES AUTRES ET POUR QUE DEMAIN IL EN SOIT TOUJOURS AINSI, DÉCIDONS DE CONCERT POUR UN AVENIR MEILLEUR, PLUS HARMONIEUX ET PLUS LIBRE. Façonner cet avenir est notre destinée commune. C’est le message qui nous a réuni au sein de la plateforme citoyenne Gure Esku Dago (« c’est entre nos mains »), pour un travail concerté et pour créer des terrains d’entente.
Déterminer notre avenir n’est pas la seule affaire des abertzale ; c’est l’affaire et le défi de tous les démocrates, acteurs de la société.
En tant qu’êtres humains, en outre, nous lions l’avenir avec l’espoir d’un mieux-vivre, car c’est aussi cela qui nourrit les espérances et nous donne la force pour agir et améliorer les choses.

Un processus complexe. Je ne surprendrai personne en déclarant que la question de la souveraineté du Pays Basque et du processus qui s’y rapporte relèvent d’une problématique complexe. Mais l’expérience montre que les processus complexes requièrent des méthodes adaptées pour dénouer les difficultés et vaincre la complexité.

Il nous font donc imaginer une méthode adéquate pour créer les terrains d’entente en ce qui concerne notre avenir, pour que les avancées au jour le jour soient perçues comme légitimes, pour que chacun, d’une façon ou d’une autre, estime que nous sortons tous gagnants.
Utilisons les outils et standards internationaux comme moyens de construire des terrains d’entente ; demandons l’aide des experts à travers le monde…
Créons des lieux de rencontres et d’échanges et mettons en place les outils pour que nous qui vivons cote à cote décidions ensemble. Nous devons pouvoir partager quelque part nos problèmes communs et trouver collectivement les solutions.
En Pays Basque, nous n’avons que peu de lieux de rencontres et d’échanges, pour que tous ceux qui agissons dans un ou autre domaine, professionnels divers, enseignants, paysans… nous réfléchissions de concert et partagions nos espaces communs (langue, culture, développement économique, infrastructures…). Les seuls endroits de convergence qui pourraient exister ne sont pas suffisamment transparents et ouverts. Il semblerait qu’il y ait comme une crainte de voir les habitants du Pays Basque travailler ensemble.
Toutefois, nous avons récemment eu connaissance d’une bonne nouvelle qui nous apprenait que : « le Lehendakari Iñigo Urkulu et le Président du Conseil Régional d’Aquitaine Alain Rousset ont signé un accord pour que l’Université du Pays Basque (EHU) et la Faculté de Bordeaux créent un campus universitaire dans le cadre de l’Euro-région Euskadi-Aquitaine. » Dans le droit fil de cet exemple, créons par nous même et par le biais des terrains d’entente, des lieux de rencontre et d’échanges, des outils pour avancer de concert. Cela est parfaitement en notre pouvoir.
Au sein de notre communauté basque, nous devons apprendre à créer ces terrains d’entente, et pour cela nous devons travailler à façonner cette culture de la conciliation. Nous devrions laisser de coté l’exigence des résultats immédiats et les attitudes d’impatience, nous astreindre à l’exercice du débat, chacun exprimant normalement son point de vue.
Dans cette pratique de tissage de liens et de regroupement des volontés, le Pays Basque nord fait montre d’un bel exemple à l’endroit de tout l’ensemble basque, avec le travail mené autour de la plateforme Batera, ou encore avec les “Recommandations pour faire progresser le processus de paix” énoncées via le forum Bake Bidean. Comme Urtzi Urrutikoetxea le rappelle en bien des occasions, la philosophie de la plateforme Gure Esku Dago s’est concrétisé en Pays Basque nord, bien mieux qu’en tout autre endroit d’Euskal Herria. En effet, en un territoire où les abertzale sont politiquement minoritaires, il s’est conclu dans bien des domaines des accords transversaux très intéressants. Il serait bien utile de transposer votre expérience à l’ensemble du Pays Basque.
Plutôt que de territoires, parlons de personnes : nous devons nous projeter dans un espace de 3.000.000 d’habitants. Faisons en sorte que cette communauté humaine de 3.000.000 de citoyens puisse décider en conscience et liberté. Travaillons chacun dans notre domaine, mais en gardant bien à l’esprit que cette communauté est porteuse de sensibilités diverses (culturelles, sociales, politiques, économiques…), et que chacune de ces catégories peut apporter sa pierre à l’édifice.
Un élan conjugué pour un processus souverainiste : Comme pour la Catalogne, il est fort probable que, dans notre cas également, les États espagnol et français ne facilitent guère l’expression de la libre volonté des habitants du Pays Basque. Il ne semblerait pas non plus que l’Union européenne ait volonté à intervenir dans ces problématiques. Donc l’élan devra se manifester en Pays Basque même, et à l’instar de la Catalogne, il sera nécessaire que le processus soit conduit de deux manières combinées, garantissant une légitimité démocratique : par les moyens d’expressions inhérents aux forces politiques et aux institutions publiques, et par le biais de l’expression citoyenne directe, afin de soutenir le processus et de le relancer en tant que de besoin, et pour garantir qu’il ne se produise pas de retour en arrière. Dans cette perspective, les citoyens devront être des acteurs prépondérants et influents. Cet élan conjugué devra être efficacement coordonné, chacun agissant au mieux dans son espace, et en créant les synergies et les coopérations nécessaires.

La nouvelle légitimité démocratique est entre les mains des citoyens. Nous nous trouvons dans une phase de processus constitutionnel, ou du moins nous en sommes à l’orée, n’en doutons pas. Le nouveau schéma politique qui découlera de ce processus devra se fonder sur une nouvelle légitimité démocratique.

Les débats politiques qui auront une répercussion sur le devenir statutaire des territoires basques sont en cours, aussi bien dans l’État français, avec la question de la décentralisation, qu’au sein de l’État espagnol, concernant la réforme de la Constitution. Mais ces nouvelles configurations statutaires devront se conformer aux aspirations des citoyens, de manière directe ou indirecte.

Dans cette nouvelle configuration, agissons en conciliation et en tant que Nation. A chacune des difficultés, déterminons de concert quelle seraient les conciliations à minima que nous exigerions du présent moment historique, et de quelle manière nous souhaiterions orienter nos aspirations à maxima.
Dans les prochaines années, il nous appartiendra de décider quelles relations nous souhaitons établir avec l’Espagne, la France, l’Europe, et de quelle manière nous voudrons organiser, nous citoyens du Pays Basque, nos relations intrinsèques et le rapport à nos institutions. Les opportunités sont vastes, mais le plus important à prendre en compte, c’est de considérer qu’il est en notre pouvoir de décider si nous voulons statuer ensemble de toutes ces questions, ou si nous ne le souhaitons pas. Il est crucial de saisir tout l’enjeu de ce choix, devant les opportunités qui se présentent aujourd’hui. Nous ne devons pas laisser le train passer, car une fois que ce sera le cas, les regrets seront inutiles.

Pour conclure, voici quelques observations au sujet de la conduite du processus. Comme je l’ai souligné à diverses reprises, ce processus pourra progresser en recherchant les terrains d’entente. Mais la question entêtante est celle de savoir COMMENT aller vers ces terrains d’entente.
A l’heure d’élaborer les contours d’un processus d’autodétermination, nous devons démontrer NOTRE MATURITÉ À AGIR EN TANT QUE NATION. Nous devons montrer notre capacité à repérer nos clivages et à les surmonter par la conciliation. Devant les propositions que les États pourraient nous soumettre, nous devrons également répondre collectivement, si nous voulons que nos propres aspirations, quelles qu’elles soient, puissent être prises en considération.
Et, encore une fois, il nous faut appréhender l’importance d’une méthodologie et des prises de positions. Quand nous nous serons convaincu de cela, la moitié du chemin sera faite.
Partons du postulat que ce processus est évolutif : ce qui paraît impossible aujourd’hui peut être concevable demain.
Agissons de manière constructive et positive et apprenons à admettre et à gérer les désaccords.
Apportons chacun notre contribution, dans le domaine où nous sommes le plus à même ou le plus à l’aise pour le faire, qui dans le secteur culturel, qui dans le volet social, qui dans l’économie, la politique, le syndical, l’égalité des genres, l’écologie…
Créons les espaces de conciliation, pour débattre des problèmes.
Inventons les espaces permettant à la société civile d’être acteur et mettons en place les outils pour appréhender les difficultés.
Faisons en sorte que nous, citoyens, soyons en mesure d’être entendus, et prenons une part active dans le processus de conciliation, de recherche des terrains d’entente.
Élaborons les instruments adéquats pour resserrer les relations entre les citoyens et les représentants politiques, pour faire en sorte que le processus soit partagé et les initiatives complémentaires.
Ne posons pas de préalables au débat, non plus qu’à la question de la conciliation. Afin que l’actuel processus constitutionnel soit conforme aux standards du 21e siècle, nous devons offrir à cet espace humain de 3.000.000 d’habitants, les conditions démocratiques pour qu’il puisse décider librement entre toutes les options, sans écarter d’emblée aucune possibilité.
Associons le droit de décider et la recherche de la conciliation, avec l’avenir et l’aspiration au mieux-vivre.
Pour aujourd’hui, j’en resterai là. J’espère que ce forum vous aura permis de passer un agréable après-midi, et que vous en aurez appris autant que moi-même. Pour ma part, ce fut véritablement un plaisir de mener cet exercice en votre compagnie. Merci de votre attention, et à bientôt.
GAUR ADOSTASUNA, BIHAR ERABAKIA
A Bayonne, le 22 novembre 2014.

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