Les élus des conseils général et régional de Guyane réuni en Congrès ont adopté, mercredi 2 septembre, à une large majorité un projet d’évolution statutaire qui vise à faire du département un territoire autonome.  Aux termes de ce projet, le territoire autonome serait doté d’une assemblée unique aux pouvoirs élargis, conformément à l’article 74 de la Constitution.

Le Congrès « demande au gouvernement une consultation des populations concernées avant mars 2010 qui portera sur le choix de l’article 74 pour doter la Guyane d’une structure politico-administrative pourvue d’une autonomie », dit une des six résolutions adoptées mercredi.

Si cette consultation populaire était acceptée par le gouvernement et l’Elysée, elle pourrait entraîner un report des élections régionales, prévues en mars 2010. « La prorogation de mandat des élus régionaux est demandée pour une durée compatible avec la mise en place de la nouvelle collectivité en cas d’approbation » du projet par la population, dit le texte.

Le projet prévoit la constitution d’un « Conseil Territorial de Guyane » composé au plus de 57 membres, élus selon un scrutin de liste à la proportionnelle sur quatre circonscriptions. Outre le Conseil Territorial, les nouvelles institutions guyanaises comporteraient un conseil exécutif et deux instances consultatives, dont un Conseil des Autorités Coutumières.

La nouvelle collectivité exercerait des compétences du département et de la région, mais aussi des compétences transférées par l’Etat, telles que les « impôts, droits et taxes, (…) l’accès au travail des étrangers, les mines, la forêt, l’énergie, l’environnement, l’agriculture, la pêche maritime ou fluviale ».

Les élus demandent en outre qu' »une partie du domaine privé de l’Etat » soit transférée à la nouvelle collectivité, l’Etat étant propriétaire de la majeure partie des terres en Guyane.

Constatant les retards de la Guyane, « où le PIB par habitant est inférieur à 50 % du PIB moyen par habitant de l’Union européenne », selon un document adopté mercredi, les élus ont réclamé de Paris la mise en oeuvre d’un « plan exceptionnel d’investissements qui fera l’objet de négociations avec le gouvernement lors de la préparation de la loi organique fixant le statut de la nouvelle collectivité de Guyane ».

« Pendant longtemps, la question du changement de statut a été un sujet tabou », a expliqué le président du conseil régional, Antoine Karam (Parti socialiste guyanais). « Mais depuis la révision de la Constitution en mars 2003, ce n’est plus une provocation d’en parler, ce n’est plus une menace non plus pour la sûreté de l’Etat que d’énoncer un droit à la différence », a-t-il précisé. Parmi les partis politiques en Guyane, seul l’UMP – minoritaire dans les deux assemblées locales – défend le maintien du statut départemental, tout en plaidant pour une évolution des institutions. Lors du vote du texte devant le congrès, les élus UMP ont choisi de s’abstenir.

Les résolutions du Congrès doivent encore être confirmées par un vote du Conseil général et du Conseil régional, réunis séparément en séance plénière.

Le processus d’évolution statuaire a commencé en 1997 en Guyane, dans le cadre d' »Etats généraux » organisés localement, avant d’être interrompu en 2001 puis relancé en 2008.

Sources : Agence Reuters & Le Monde.fr