lundi 16 novembre 2009 par TUNUI

Nous sommes réunis ce matin pour le débat d’orientation budgétaire, passage nécessaire et attendu, préalable à la construction du budget de notre Pays. L’exercice sera ardu. Bien sûr, la crise mondiale, financière, puis économique, qui sévit depuis 2 ans a contribué à la dégradation de la situation économique et sociale de notre Pays. Mais n’oublions pas que l’instabilité aura également pesé lourd, trop lourd, et causé des dégâts considérables. Combien de projets, d’investissements, de règlementations, de lois de Pays ont été interrompus ou abandonnés ? Combien de centaines de millions perdus, chaque fois, à redémarrer la machine gouvernementale et administrative ?

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants, Mesdames et Messieurs, Iaorana.

Nous sommes réunis ce matin pour le débat d’orientation budgétaire, passage nécessaire et attendu, préalable à la construction du budget de notre Pays. L’exercice sera ardu. Bien sûr, la crise mondiale, financière, puis économique, qui sévit depuis 2 ans a contribué à la dégradation de la situation économique et sociale de notre Pays. Mais n’oublions pas que l’instabilité aura également pesé lourd, trop lourd, et causé des dégâts considérables. Combien de projets, d’investissements, de règlementations, de lois de Pays ont été interrompus ou abandonnés ? Combien de centaines de millions perdus, chaque fois, à redémarrer la machine gouvernementale et administrative ? Que d’énergie et de motivation perdues au gré des volte-face et des bascules … Après les modifications statutaires à la hussarde de 2004 puis de 2007 que nous avions combattues, certains, aujourd’hui semblent n’avoir toujours pas retenu la leçon. Oui, quelques uns souhaiteraient remettre à nouveau les couverts pour

Alors que nous entamons la préparation du budget de l’année 2010, on se demande s’ils sont inconscients ou simplement sourds aux appels du peuple qui, lui, aspire à cette stabilité, car il sait que les temps sont durs. A la fin de cette année, 3 facteurs essentiels viennent rendre l’exercice budgétaire 2010 particulièrement difficile : • Plus de 4 milliards de moins values fiscales, liées à une baisse d’activité économique • Près de 12,5 milliards d’arriérés de l’Etat, toujours impayés, au titre de la seule DGDE en cumul à l’horizon 2009 • Plus de 13 milliards de déficit de notre système de protection sociale, sur lesquels nous ne pouvons pas faire l’impasse. Ces chiffres doivent éveiller, ou réveiller en chacun de nous la conscience que notre Pays est au bout d’un modèle qui ne tient plus. Le risque est réel, si l’on n’y prend pas garde, si l’on persiste à vouloir maintenir les schémas anciens de voir, ni plus ni moins que l’effondrement de notre modèle de société actuel. Un modèle de fuite en avant vers « toujours plus » … toujours plus de routes, toujours plus de voitures, toujours plus de béton, toujours plus de transferts financiers … Un modèle aussi qui, par sa structure fiscale est encore et toujours trop éloigné de la nécessaire équité qui doit exister dans notre Pays. Nous avons, en tant que Société un objectif commun, celui de refonder ensemble un modèle réaliste, pérenne et équitable. Un modèle où chacun, avant de réclamer des droits, aura la fierté d’accomplir ses devoirs.

J’ai entendu ça et là des réactions épidermiques autour de certaines évolutions fiscales proposées par le gouvernement. Chacun, dans ses réactions voit les choses par son petit bout de la lorgnette. Chacun campe dans ce qu’il croit être son « rôle » … Quand allons-nous comprendre que nous sommes tous sur la même pirogue ? Comprendre qu’il n’y a pas une Polynésie « syndicaliste », une autre « patronale », et une troisième « politique », forcément antagonistes ? Tant les aménagements de la CST, que l’instauration d’une Taxe Intérieure de Solidarité (TIS) sont des mesures dont l’impact et l’efficacité, en cette période de crise, ont été longuement réfléchis, pesés. Sur les 12 milliards de recettes prévisionnelles de la TIS, 9 milliards viendront consolider et pérenniser notre système de protection sociale. C’est à ce prix là qu’on pourra, et nous le voulons, maintenir les prestations pour les plus démunis. Moni ru’au, moni tamarii, aita e ha’a topa hia ! 3 milliards sur les 12 de la TIS viendront eux, au sein du budget général, financer les actions prioritaires du gouvernement, dans le tourisme et le secteur primaire.

Ce prélèvement de 1,5% sur le chiffre d’affaires… Il y a deux manières de le considérer. La première est de pousser des grands cris, d’agiter les bras en criant « Inflation ! Inflation ! ». Ceci bien-sûr sans descendre du 4×4 de grand luxe que l’on vient de renouveler au prix d’une petite maison… La seconde est de considérer qu’on fait partie de ce Pays, et que c’est faire acte de citoyenneté, surtout en temps de crise, que de participer à l’effort global.

Des fortunes se sont bâties dans ce Pays. Pour certains, que l’y ne s’y trompe pas, elles sont le fruit d’un labeur acharné et le témoignage d’une vraie valeur ajoutée pour le Pays. Pour d’autres en revanche, nulle véritable création de richesse collective, mais simplement la captation avide des flux financiers issus des deniers publics. Certains se sont tout simplement installés en situation de rente, souvent hélas pour aller investir ailleurs … sur la gold coast, au Chili, sur la côte d’Azur, ou en Nouvelle Zélande … Et pourtant, à l’évocation des mots « solidarité » et « économies » j’entends encore ces éternels Cassandre entonner leur refrain favori : « Pourquoi le gouvernement ne commencerait-il pas par donner

Eh bien la réponse à cette critique est simple : le gouvernement donne l’exemple, et va continuer à le donner ! Dois-je rappeler quelle majorité a fait voter, ici même, en 2004, et pour la première fois de l’histoire de notre Pays, une baisse des indemnités du gouvernement et des représentants ? Faut-il encore rappeler que les dépenses de fonctionnement de l’administration ont été cette année encore réduites de 15% ? Ce pourcentage représente pas moins de 2,5 milliards de f cfp d’économies. Et la Présidence montre l’exemple, rien que par rapport à la gouvernance précédente. Rémunérations et honoraires en baisse de 30%. Frais de télécommunications été réduits de 37%. Frais de missions de 24%. Déplacements et voyages : – 63 % … La liste est longue ! Parallèlement, dans un souci permanent d’optimisation budgétaire, 410 postes gelés ou vacants, ont été supprimés, générant une économie d’au moins 1,4 milliards.

L’avion du Pays, nous l’avions déjà mis en location pour réaliser des économies. Aujourd’hui, nous le mettons en vente. Pour être certains de ne pas brader un bien qui appartient à tous les Polynésiens, cette vente se fera par appel d’offres international, suivi par la direction de l’aviation civile et la Direction des affaires foncières. Nous n’avons attendu ni la Presse, ni les esprits chagrins pour le faire. J’ai également mis en chantier une réforme de l’administration, qui verra à terme des regroupements de services et d’établissements par « missions », pour plus d’efficacité et une meilleure synergie. Et la Présidence a donné l’exemple, en supprimant cette année le SAP, et antérieurement, le GIP qui stigmatisaient les déviances des gouvernances passées. Cette réforme devrait aboutir pour l’année 2011 à des coûts de fonctionnement moindres et un meilleur service rendu au public. Les véhicules de l’administration font aussi l’objet d’une étude stricte qui viendra mettre fin à certaines dérives qui ont la vie dure. J’ai également demandé aux ministres de mener des négociations avec les directeurs d’EPIC, EPA et SEM qui sont sous leur tutelle, afin d’aboutir à une baisse de leurs rémunérations. Cette même démarche sera entreprise au niveau des chefs de service de l’administration, des personnels de cabinets, et des ministres eux-mêmes ! Je porterai une attention particulière à ce que ces orientations soient menées avec application. Voici pour ce qui relève du périmètre de l’institution que je mène. Pour autant, j’encourage les deux autres institutions du Pays, que sont l’Assemblée de Polynésie et le CESC à rejoindre cette démarche. Oui, tout le monde doit participer à l’effort de solidarité ! Oui, le gouvernement montre déjà et continuera de montrer l’exemple ! Il faudra donc que les Cassandre trouvent d’autres excuses…

Les chiffres de l’emploi salariés démontrent que les pertes d’emplois sont contenues, et même qu’on repasse depuis peu au dessus des 64 000 salariés déclarés. Un retournement de tendance attendu depuis le mois d’avril. Il faut y voir l’effet de mesures incluses dans le plan de relance telles que l’IME ou la CRE. Pour autant, comment ne pas s’interroger à propos des comportements de certains ? Un supplément record de plus de 4 milliards de crédits d’investissement a été injecté cette année dans l’économie par la commande publique. Mais les effets induits en termes de création, ou de maintien de l’emploi ne sont pas au rendez-vous… Si le capital est du travail accumulé, est-il normal que les uns travaillent pendant que les autres accumulent ? Est-il normal que, malgré ces milliards injectés, 4000 emplois au dessous des 150 000 f cfp manquent à l’appel ? Au lieu de créer des emplois, certains ont préféré reconstituer leur bas de laine …

Mais on ne peut pas continuer de baser l’économie de notre Pays sur la philosophie du « toujours plus ».

Sauf à avoir comme projet de société d’engloutir Tahiti sous le béton et le bitume, il est temps, comme je l’ai déjà annoncé d’amorcer un virage vers une économie plus endogène, debout sur ses deux jambes : le tourisme et le secteur primaire. Bien qu’en valeur absolue les grandes masses budgétaires n’ont pas encore basculé, l’effort est réel, et l’impulsion donnée. L’accroissement des budgets en faveur du secteur primaire atteindra cette année un niveau record. En fonctionnement, on va passer de 2,8 milliards en moyenne en 2008 et 2009 à plus de 3,8 milliards pour 2010. En investissement, c’est un doublement pour passer de 1 milliard en 2008 et 2009 à 2 milliards en 2010. Pour le tourisme, là aussi, on double les investissements pour atteindre plus de 885 millions en 2010. L’évolution vers ce nouveau modèle économique ne peut pas se faire en un an. Prise en charge du fret agricole, mise à disposition du foncier, restructuration en filières, mise en place d’unités de transformation à forte valeur ajoutée, réorganisation de la distribution, virage vers le « bio » : Il faut un peu de temps pour y arriver ! Restructuration de la pêche, de la perle et de l’aquaculture, depuis la production jusqu’à la commercialisation en passant par la promotion : il y a une dynamique planifiée sur plusieurs années. Il y donc, en tout état de cause, un vrai besoin de stabilité pour que ces

Il nous faut aussi engager une véritable remise à plat de notre fiscalité, pour plus d’équité, mais aussi plus d’efficacité. J’ai donné instruction au ministre en charge de la fiscalité de mettre en place un groupe de travail, alliant secteur public et secteur privé pour proposer un projet de refonte à l’horizon 2011. A terme, la fiscalité doit être perçue par tous comme un devoir citoyen auquel chacun voudra participer. Pour y parvenir, il y a à mon sens quelques pré-requis : • Tout d’abord, cette fiscalité doit être porteuse d’équité. • Elle doit ensuite contribuer à l’équilibre entre production, consommation et valeurs sociales. • Elle doit enfin s’efforcer d’être plus simple que l’écheveau complexe de notre fiscalité actuelle. Plus simple pour être plus « lisible », tant dans sa collecte que dans l’utilisation transparente de ses recettes. Oui, le budget 2010 n’est pas un budget d’opulence. Oui c’est un budget de rigueur, car la relance exige de nous cette rigueur. C’est un budget en cohérence avec les axes de développement annoncés. Si certains illusionnistes pensent connaître un « cap magique », qui sortirait la Polynésie de la crise, sans passer par la rigueur et la solidarité, qu’ils s’expriment en termes de propositions claires, et pas seulement de critiques non constructives ou de suppositions basées sur des « si » …

La crise mondiale a induit une fragilisation sans précédent de nos fondamentaux économiques. Face à ce défi, j’en appelle à la solidarité citoyenne de tous les polynésiens et polynésiennes pour soutenir l’action que le gouvernement entend engager à l’aune de cette nouvelle année. Faisons ensemble le choix de : 1°- Soutenir les plus démunis dont les acquis sociaux seront préservés en impactant à la hausse, la CST sur la frange des revenus supérieur à 350 000 F tout en y adossant en complément une fraction importante de la TIS nouvellement créée ; 2°- Promouvoir la mise en place d’une véritable économie endogène en soutenant le développement du secteur primaire et du tourisme qui nous permettraient d’atteindre un niveau d’auto-suffisance acceptable ; 3°- Reconduire en 2010, les moyens du plan de relance qui a permis en terme de commande publique d’injecter dans le circuit économique un flux financier considérable et jamais atteint jusqu’à présent ;

Le gouvernement se présente à vous avec un plan. Ce plan est traduit dans ce document d’orientation et se matérialisera au travers du budget. Si nos partenaires, ou l’opposition sont en mesure de proposer des modifications construites, étayée par une vraie réflexion, et qui s’inscrivent dans les axes de développement proposés, nous les entendrons. C’est là tout le sens d’un « débat d’orientation budgétaire ». C’est là le respect évident de la démocratie quand elle s’exprime sans arrières pensées, au sein de cette assemblée.

Je terminerai mon propos par une invite à la réflexion de fond sur le sujet des communes. En effet, aujourd’hui il existe paradoxalement une Polynésie à l’intérieur de la Polynésie. Les communes sont de compétence de l’Etat. Souvenons-nous qu’historiquement, elles furent créées pour diminuer l’influence des chefferies et de ce qui subsistait des institutions indigènes. Depuis, elles ont évolué et trouvé un espace propre au sein et au contact direct des populations. Pour autant, de par les évolutions statutaires, et les transferts de compétences souvent réalisés sans transferts de moyens, celles-ci se retrouvent aujourd’hui dans une situation paradoxale. En effet, bien que ce soit le Pays qui abonde pour la plus grande partie leur budget, au travers du FIP, les communes restent de compétence d’Etat. Pour autant, les nouvelles exigences du CGCT, avec des compétences lourdes qui s’imposent, mettent les communes, et le Pays dans des situations ubuesques. Ainsi, le plein exercice de l’intercommunalité, et la mise en place de partenariats efficaces entre les communes et le Pays se trouvent, le plus souvent, entravés par les limites des prérogatives statutaires imposées par l’Etat. Nous avons prouvé notre sens des responsabilités, en relevant le taux de prélèvement du FIP, et en rendant transparente et collégiale la gestion de la DDC. L’exemple récent de la collaboration entre Papeete et Faa’a montre que nous sommes sur la bonne voie. Mais l’intercommunalité ne pourra pas produire les effets attendus dans le schéma actuel. En revanche, les mutualisations de moyens humains et matériels, avec les économies et l’accroissement d’efficacité qui en découlent deviendraient plus évidentes si la barrière artificielle qui existe entre la « Polynésie des communes » et le Pays polynésien cessait d’exister. Le Président Sarkozy s’est récemment exprimé sur le paradoxe des visas, et sur celui de la politique étrangère régionale dans l’outre mer. Il rappelle ainsi la nécessité d’une plus grande autonomie de notre outre mer dans la région, vis-à-vis du gouvernement central. Je dis « bravo », mais j’espère que cette ouverture puisse également s’opérer entre les communes et le Pays. Oui, je crois qu’il est temps d’envisager que cesse cet autre paradoxe, cette division entre les communes et le Pays. Les communes font partie de la Polynésie, cette logique doit donc être menée à son terme. Voilà, mesdames et messieurs les quelques éléments de réflexion que je souhaitais partager avec vous, à l’entame de notre débat d’orientation budgétaire.

Mauruuru, te aroha ia rahi. Oscar, Manutahi TEMARU

• Communiqué de la Présidence

Merci aux hommes de bonnes volonté