NEUVIEME SESSION DE L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

La neuvième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones aura lieu du 19 au 20 avril 2010, à New York.

Comme l’année précédente seront présents des représentants d’Autonomia Eraiki, d’Herritopa et de Garabide, sont aussi inscrits d’autres associations.

Le thème de la neuvième session sera:Les peuples autochtones: développement vu sous l’angle de la culture et de l’identité, articles 3 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». La session inclura aussi des discussions sur l’Amérique du Nord et sur un certain nombre de thèmes et priorités en cours, de même qu’un dialogue approfondi avec plusieurs agences des Nations Unies. »

art 3 :  » Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ilsdéterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

art32:« 1. Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources.
2. Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
Les États mettent en place des mécanismes efficaces visant à assurer 3. une réparation juste et équitable pour toute activité de cette nature, et des mesures adéquates sont prises pour en atténuer les effets néfastes sur les plans environnemental, économique, social, culturel ou spirituel. »

Programme provisionnel:

1. 1. Élection du bureau.

2. 2.  Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3. 3.  Discussion sur le thème spécial de l’année, «Les peuples autochtones: développement, culture et identité: les articles 3 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones».

4. 4. Droits de l’homme: (a) Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;  (b) Le dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et d’autres rapporteurs spéciaux.

5. 5. Demi-journée sur l’Amérique du Nord.

6. 6. Dialogue global avec les six organismes des Nations Unies et des fonds.

7. 7.  Futurs travaux de l’Instance permanente, y compris les questions du Conseil économique et social et émergentes issues.

8. Projet d’ordre du jour de la dixième session de l’Instance permanente.

9. 9. Adoption du rapport de l’Instance permanente sur sa neuvième session.

Pour connaitre l’ action de l’ONU envers les peuples et nations autochtones, cliquez sur l’mage ci-contre.

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