NOUVELLES DE LA NEUVIEME SESSION DE L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

La neuviéme session de l’instance permanente sur les questions autochtones a débuté. Du fait des problêmes liés au volcan islandais ayant perturbé les transports aériens, l’association Herritopa ne sera pas présente et n’interviendra pas, la délégation étant annulée. Garabide est présent, par contre quelques problémes au niveau des accréditations : Audrey Hoc membre d’Autonomia Eraiki, inscrite sous le nom de l’asssociation Trait d’Union, s’est vu refuser l’entrée de la session, alors que Jojo Bidart autre membre de la délégation quant à lui n’a eu aucun probléme pour l’accréditation. Jojo Bidart et Audrey Hoc sont les deux seuls membres d’Autonomia Eraiki à avoir pu atteindre New York, malgré le black out des transports aériens, étant passés par Madrid.

Voici les actualisations des services d’information de l’ONU sur la session, et la chronique journaliére de Jojo Bidart sur Irulegiko Irratia

le 19/04: L’INSTANCE DES PEUPLES AUTOCHTONES OUVRE SA SESSION SUR UNE BONNE NOUVELLE, L’« APPUI » DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE À LA DÉCLARATION DE L’ONU SUR LES DROITS DE CES PEUPLES

le 20/04 : APRÈS LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LES ÉTATS-UNIS ET LE CANADA CONFIRMENT LEUR ADHÉSION À LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

le 21/04: l’INSTANCE PERMANENTE: LE PARAGUAY ET LA BOLIVIE EXPLIQUENT LES INITIATIVES DE LEUR   GOUVERNEMENT POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES DE LA RÉGION DU CHACO, DONT LE TRAVAIL FORCÉ ET LA SERVITUDE

le 22/04: L’INSTANCE PERMANENTE: LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS APPELÉS À METTRE EN OEUVRE LA DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES « SANS CONDITION PRÉALABLE NI RÉSERVE»

le 23/04:INSTANCE PERMANENTE: LES PEUPLES AUTOCHTONES RÉCLAMENT DES PROGRÈS DANS L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES DÉCOULANT DE LEUR EXPLOITATION

1860, ANNEXION DE LA SAVOIE ET DE NICE: 150 ANS D’UNE FORFAITURE

L’histoire du Pays Basque – même sommaire – échappe à la connaissance de la très grande majorité de ses habitants, y compris parmi ceux qui ont la conscience des droits nationaux que lui confère sa singularité, c’est à dire les abertzale. Il faut bien dire que la ‘République Une et Indivisible’ a tout fait, par le biais de l’Éducation Nationale principalement –, pour maintenir cette ignorance…

Si l’on en est réduit à méconnaitre sa propre histoire, comment pourrait-on connaître celle d’autres pays qui ont eu à subir l’expansionisme français ? Il n’est donc guère surprenant que beaucoup de basques des trois provinces du nord ignorent que d’autres «conquêtes» françaises ont eu lieu bien après notre propre intégration forcée.

C’est le cas, en particulier, de la Savoie et de Nice qui ne sont devenues françaises qu’en 1860, par la (dis)grâce d’un traité conclu entre deux souverains. Un marchandage éhonté, par lequel on acheta comme bétail les peuples et les territoires, un fait du prince auquel Paris a voulu donner une apparence de légalité par l’organisation d’un plébiscite. La forfaiture allait être alors poussé à son paroxysme, car cette consultation populaire fut tout sauf démocratique, comme nous le relate le premier des articles de notre dossier consacré à ce qu’il faut bien appeler une annexion. Les savoisiens – un terme préférable à savoyards – et les niçois n’allaient pas pour autant baisser pavillon, puisque des protestations populaires eurent lieu, vite réprimées par la dictature de Napoléon III (deuxième article).

Aujourd’hui encore des savoisiens et des niçois se battent pour que les 150 ans d’une forfaiture ne soient pas objets de commémorations travestissant la réalité historique. Ils font même mieux que dénoncer une annexion frauduleuse, en apportant, devant la communauté internationale, la preuve indiscutable que le traité de Turin qui permit à la France de s’accaparer de la Savoie et de Nice est caduc… depuis 1947 ! (deuxième et troisième articles de notre dossier). De fait, si l’on devait s’en tenir à uns stricte apllication du droit international, la Savoie et Nice ne font juridiquement plus partie de la France…

Défendre ses droits nationaux en alléguant de la caducité d’un traité peut apparaître quelque peu anachronique à des abertzale, mais ce serait une attitude frappée au coin de l’ignorance. Car les traités constituent bien la norme internationale dans le domaine des relations et des accords entre états. Juridiquement donc, la France est hors la loi, concernant la possession de la Savoie et de Nice. Politiquement, il ne fait toutefois guère de doute que Paris trouvera la parade pour que le marchandage et la forfaiture de 1860 perdurent au délà des 150 ans. Dans ces conditions, seule une Europe réellement fédérale – et non pas une fédération d’États-nations –, permettra que des peuples ou populations spoliés de leur droits retrouvent la maitrise de leur destinée. Dans cette configuration, pour laquelle il faut travailler politiquement, ici et ailleurs, la Savoie et Nice auront toute leur place.

NB 1 : Le premier texte traitant de la Savoie est un remodelage qui compile des extraits de plusieurs articles. Il va sans dire que nous avons fait en sorte de ne modifier en rien le sens du propos.

NB 2 : Des parties de textes de blogs traitant du cas de Nice et que nous avons consulté pour élaborer notre dossier, peuvent avoir des accents clairement xénophobes. Ainsi, lorsqu’un rédacteur fait référence au siége de Nice, en l’an 1543, par les troupes alliées franco-turques… et qu’il extrapole en reprochant au Maire actuel de Nice, Christian Estrosi (UMP), d’être favorable à la construction d’une mosquée ! Il va sans dire que nous dénonçons clairement pareil amalgame aux relents nauséabonds. L’idéologie condamnable d’un ou autre individu ne saurait toutefois jeter l’opprobre sur des droits nationaux et historiques incontestables et défendus par une écrasante majorité de démocrates. (suite…)

NEUVIEME SESSION DE L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

La neuvième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones aura lieu du 19 au 20 avril 2010, à New York.

Comme l’année précédente seront présents des représentants d’Autonomia Eraiki, d’Herritopa et de Garabide, sont aussi inscrits d’autres associations.

Le thème de la neuvième session sera:Les peuples autochtones: développement vu sous l’angle de la culture et de l’identité, articles 3 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». La session inclura aussi des discussions sur l’Amérique du Nord et sur un certain nombre de thèmes et priorités en cours, de même qu’un dialogue approfondi avec plusieurs agences des Nations Unies. »

art 3 :  » Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ilsdéterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

art32:« 1. Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources.
2. Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
Les États mettent en place des mécanismes efficaces visant à assurer 3. une réparation juste et équitable pour toute activité de cette nature, et des mesures adéquates sont prises pour en atténuer les effets néfastes sur les plans environnemental, économique, social, culturel ou spirituel. »

Programme provisionnel:

1. 1. Élection du bureau.

2. 2.  Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3. 3.  Discussion sur le thème spécial de l’année, «Les peuples autochtones: développement, culture et identité: les articles 3 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones».

4. 4. Droits de l’homme: (a) Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;  (b) Le dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et d’autres rapporteurs spéciaux.

5. 5. Demi-journée sur l’Amérique du Nord.

6. 6. Dialogue global avec les six organismes des Nations Unies et des fonds.

7. 7.  Futurs travaux de l’Instance permanente, y compris les questions du Conseil économique et social et émergentes issues.

8. Projet d’ordre du jour de la dixième session de l’Instance permanente.

9. 9. Adoption du rapport de l’Instance permanente sur sa neuvième session.

Pour connaitre l’ action de l’ONU envers les peuples et nations autochtones, cliquez sur l’mage ci-contre.

RÉSULTAT DES ELECTIONS RÉGIONALES AQUITAINE

inscrit: 482340 votants: 254 953

élu: Alain Rousset socialiste         121 879 des voix, soit 47.80% des votants ou 25.27 % des inscrits

Xavier Darcos UMP                             60 120 des voix, soit 23.58% des votants ou 12.46 % des inscrits

Jean Lassalle MODEM                        58 039 des voix, soit 22.76% des votants ou 12.03% des inscrits

Au premier tour Jean Tellechea du PNB (partis national basque) obtenait 7030 voix soit 2.76% des votants ou 1.46% des inscrits,rapporté au nombre des inscrit sur les lites électorales en Iparralde (213 344, pour une population estimée à 285 000 habitants) cela représentant 3.3% des inscrit ou 6.85% des votants (102 659), en Iparralde.

Ce résultat est a rapporté avec les résultats de la campagne EHBAI (AB, Batasuna, EA), qui estime représenter la moitié de l’abstention en Iparralde (Pays basque nord), soit 4000 votes, 1.87% des inscrits ou 3.9% des votants en Iparralde. Le bulletin alternatif Herri avait trait à Laborantza Ganbara, la LGv, la répression, Jon Antza et la langue. Cette coalition éclata rapidement après la mort du policier français tué dans un échange de tirs avec ETA.

Quant à la consultation Batera (« êtes vous favorables à la création d’une collectivité territoriale Pays Basque ? »), avec une paticipation de 34 610 personnes, soit 16.22% des inscrit en Iparralde ( 7.18%  en Aquitaine), ou 33.71 % du corum des votants en Iparralde (13.58% en Aquitaine), elle réussit un résultat amenant à la réflexion.

Cette consultation montre un bon score, mais n’ a pas de conséquence au niveau du vote lui-même, car étant une consultation paralélle, et n’empêchant pas un vote traditionnel, ou une vote utile.

78.22% des participants à la consultation se sont prononcés positivement à la qestion (+- égal à 27 072 personnes), ce qui represente:

5.61% des inscrits en Aquitaine, 12.69% en Iparralde, ou 10.62% des votants en Aquitaine, 26.37% des votants en Iparralde.

Pourtant ce succés ne doit pas faire oublier, que les revendications de Batera pêchent  parfois par leur niveau minimaliste, comme le département :

Il y a 10 ans le département, n’était déjà plus à l’ordre du jour au niveau des institutions françaises, qui elles se préparaient déjà à l’euro-région, et comme l’a rappelé Jean René Etchegaray , centriste, membre de Batera :  « Alors que le texte bientôt en discussion à l’Assemblée nationale prévoit la suppression des Pays, auxquels nous sommes redevables de tant d’avancées, il convient d’interpeller tous les élus, en particulier les grands élus, sur l’urgence à trouver une réponse institutionnelle pour le Pays basque. Pour moi cette réponse ne peut pas être l’autonomie, elle doit prendre place dans le cadre de la République, de notre constitution. »(sud-ouest du 16 mars 2010)

Des avancées, mais  un chemin encore bien long, vers l’autonomie, dans une France et une Europe qui changent à toute vitesse.

L’INDE LE FÉDÉRALISME INACHEVÉ

Un article publié sur notre blog, le 26 janvier 2009, et intitulé : L’Inde : “Unie dans la diversité” [auteur : Ronan Blaise ; source : www.taurillon.org/] donnait de l’Union indienne – nom officiel de cet État fédéral – une vision sans doute un peu édulcorée, en particulier sur la question des aspirations à l’autonomie de certaines nationalités et, en corollaire, des revendications institutionnelles non satisfaites encore aujourd’hui.

L’annonce, fin 2009, par le gouvernement fédéral de New Delhi de l’accord pour la création d’un 29ème État fédéré au Telangana n’a pas encore été suivie d’effet. Outre l’aval du Parlement de l’État de l’Andhra Pradesh, où est englobé le Telengana, il faudra que le Parlement fédéral donne son accord à la majorité des deux tiers. Cela n’est pas acquis, car même dans une organisation fédérale comme celle en place dans l’Union indienne, il existe des conceptions que l’on pourrait qualifier de centripètes ou, en tout cas, opposées à la remise en cause du statu quo. La religion, considérée comme arme politique, est aussi une donnée qui complique la situation, les nationalistes hindous s’opposant par la violence à toute remise en question de l’architecture institutionnelle actuelle.

Le Telengana finira sans doute par obtenir gain de cause, comme le conclut le premier des articles que nous publions çi-dessous, mais d’autres nationalités souhaitent, de la même façon, prendre en main leur destinée, ainsi que nous le rapportent les deux autres textes reproduit à la suite.

La situation indienne, symptomatique d’un fédéralisme inachevé, est donc complexe et succeptible d’éruption de violences, mais, au moins, les autorités de New Delhi ont-elles le mérite d’essayer de régler les problèmes par la discussion…. ce que ne fait pas une certaine République française qui, pour autant, n’hésite jamais à donner des leçons de démocratie à tout le monde.

Etats revendiquant leur création : 1)Ladakh (rose), 2)Harit Pradesh (vert foncé), 3)Maru Pradesh (gris foncé), 4)Bundelkhand (bleu foncé), 5)Bagelkhand (bleu clair), 6)Purvanchal (violet), 7)état de langue Angika (marron), 8)Gorkhaland (rouge), 9)Bodoland (vert clair), 10)Saurashtra (gris clair), 11)Vidarbha (orange), 12)Telangana (jaune), 13)Rayalaseema (rose foncé), 14)Tulu Nadu (noir), 15)Kodagu (bleu ciel) and 16)Koshal/Koshalanchal (bordeaux).

(suite…)