DECENTRALISATION, FEDERALISME ?

insignecarabotOn pourrait penser que des siécles de centralisation et de bourrage de cranes par les dogmes jacobins empêcherait toute réflexion ou remises en cause des mythes fondateurs de la France, mêmes chez les esprits les plus éclairés. S’il est vrai que l’esprit jacobin, fondé sur des préceptes travestissant la réalité, est encore largement majoritaire dans la population, les élites et le personnel politique français, des exceptions existent fort heureusement.

Ainsi, l’exposé que nous repoduisons ci-après, et qui est le travail d’étudiants en Sciences-Po de Bordeaux, présente honnêtement les données, analyse objectivement les différences entre Etats unitaires, régionaux et fédéraux et tire des conclusions dégagées de toute contingence idéologique. Il faut espérer que de nouvelles mentalités pourrait enfin émerger, dans les sphéres institutionnelles centrales françaises, de ce type de réflexion.

En attendant, seul des esprits naïfs pourraient penser que le jabobinisme français a perdu, au fil du temps, de sa virulence. La même crédulité leur ferait imaginer que le systéme est réformable jusqu’au point de concevoir, dans la France métropolitaine, des institutions dôtées de tous les attributs d’une autonomie réelle : pouvoir législatif, organisation fiscale propre, gouvernement émanant des suffrages d’une collectivité donnée et élaborant une politique différenciée. Force est pourtant de constater que la déconcentration en œuvre depuis les années 1980 en France n’a rien à voir avec une évolution vers les concepts du fédéralisme. La différence fondamentale de nature entre un État unitaire et un État fédéral est parfaitement analysée dans le texte que nous reproduisons içi. A sa lecture, la conclusion qui s’impose est que seule une constitution débarrassé des dogmes jacobins permettra que la France conçoive et respecte les spécificités collectives et les droits y afférant. (suite…)

L’UNION INDIENNE

flag_of_indiaLes élections parlementaires dans les États fédérés et Territoires de l’Union indienne s’échelonnent entre le 16 avril et le 13 mai. Un marathon électoral rendu nécessaire par l’immensité démographique et géographique de cette fédération et l’extraordinaire diversité (ethnique, linguistique, religieuse…) de ses populations.

Les médias et discoureurs en manque d’inspiration ont coutume de qualifier l’Inde de «plus grande démocratie du monde». C’est oublier un peu vite qu’il s’agit d’un État ou se cotoient les richesses les plus ahurrissantes et la misère la plus noire, des institutions modernes et le système des moyennageux des castes, une cohabitation harmonieuse des cultures et des tensions communautaires aiguisées par les extrémismes religieux de tout poil.

Il n’en demeure pas moins que l’Union indienne est l’archétype d’un modèle fédéral qui démontre que la complexité et la diversité sont gérables de manière satisfaisante. Une réalité indéniable, aux antipodes des concepts d’uniformisation et de centralisation érigés en dogmes du côté de Paris. (suite…)

LE CONSEIL DE L’EUROPE ET L’AUTONOMIE

conseil_de_leuropelogo

Le processus d’union de l’Europe apparaît à beaucoup d’entre nous comme une construction technocratique et bureaucratique, éloignée des réalités du terrain, imposant des orientations et des décisions sans réelle concertation, servant avant tout les intérêts des marchants, des financiers et des gouvernants.

On ne saurait démentir la réalité effective de ces perceptions et, pour ce qui est de l’Union européenne dans sa configuration actuelle, le monde abertzale – et pas seulement celui estampillé de gauche – a quelque difficulté à voir en quoi l’Europe unie peut constituer une avancée pour les nations niées dans leurs droits fondamentaux. (suite…)

LA COMMUNAUTE AUTONOME BASQUE

flag_of_the_basque_countryA l’heure ou la coalition des espagnolistes – pas si contre-nature que certains voudrait le présenter – va, à la suite d’un véritable hold-up anti-démocratique, s’emparer des rênes de la Communauté Autonome Basque, il nous a semblé important de rappeler – voire de faire connaître – quelles sont les pouvoirs dont dispose les institutions découlant du ‘Statut de Gernika’ de 1979.

On verra que, contrairement à ce que peut laisser entendre la propagande de certains secteurs de la gauche abertzale, c’est une autonomie extrêmement poussée. Sa tare majeure consiste, bien sûr, à la non acceptation par la constitution espagnole du droit à l’autodétermination du peuple basque et c’est ce qui bloque tout le processus vers une solution politique du conflit. (suite…)

CHARTE EUROPEENNE DE L’AUTONOMIE LOCALE

582px-carte_drapeau_francesvgLa France a une certaine réputation a âgir de manière fort peu conventionnelle… dans le domaine des conventions internationales qu’elle signe, avec plus ou moins d’enthousiasme d’ailleurs. Ainsi, Paris fait montre d’une certaine mauvaise volonté à mettre en pratique des textes qui mettent à mal ses conceptions et dogmes jacobins.

On sait ce qu’il en est de son attitude vis à vis de la Charte des langues minoritaires. De la même manière, la France n’a signé et ratifié la «Charte européenne de l’autonomie locale» qu’à contrecoeur et pour éviter de se retrouver isolé dans l’ensemble européen. A ce jour (mars 2009 N.d.l.r), en effet, la totalité des 27 pays membres de l’Union européenne et 42 des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié ce traité.

Signé et ratifié, certes. Mais quand à le mettre en application, c’est une autre affaire… Pourtant, cette charte n’est pas vraiment un modèle d’audace, mais plutôt le fruit d’un compromis délicat entre État aux conceptions institutionnelles et au parcours historiques assez différents. Elle énonce toutefois «qu’une véritable autonomie locale est essentielle à la démocratie, que l’existence des collectivités locales est l’un des principes fondamentaux de tout régime démocratique et que l’exercice des responsabilités publiques doit être décentralisé dans la mesure du possible». (suite…)

Se connecter