CHARTE EUROPEENNE DE L’AUTONOMIE LOCALE

582px-carte_drapeau_francesvgLa France a une certaine réputation a âgir de manière fort peu conventionnelle… dans le domaine des conventions internationales qu’elle signe, avec plus ou moins d’enthousiasme d’ailleurs. Ainsi, Paris fait montre d’une certaine mauvaise volonté à mettre en pratique des textes qui mettent à mal ses conceptions et dogmes jacobins.

On sait ce qu’il en est de son attitude vis à vis de la Charte des langues minoritaires. De la même manière, la France n’a signé et ratifié la «Charte européenne de l’autonomie locale» qu’à contrecoeur et pour éviter de se retrouver isolé dans l’ensemble européen. A ce jour (mars 2009 N.d.l.r), en effet, la totalité des 27 pays membres de l’Union européenne et 42 des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié ce traité.

Signé et ratifié, certes. Mais quand à le mettre en application, c’est une autre affaire… Pourtant, cette charte n’est pas vraiment un modèle d’audace, mais plutôt le fruit d’un compromis délicat entre État aux conceptions institutionnelles et au parcours historiques assez différents. Elle énonce toutefois «qu’une véritable autonomie locale est essentielle à la démocratie, que l’existence des collectivités locales est l’un des principes fondamentaux de tout régime démocratique et que l’exercice des responsabilités publiques doit être décentralisé dans la mesure du possible». (suite…)

LA SARDAIGNE

800px-bandiera_ufficiale_rasIl existe dans le monde abertzale une certaine propension manichéenne qui amène à penser que tout ce qui émane de la République Française est forcément coulé au moule jacobin et ne dévie jamais de cette vision idéologique. C’est pour une bonne part vrai, mais il y a quand même dans les plus hautes institutions françaises des gens qui s’intéressent à ce qui se passe ailleurs, y compris sur la question du fonctionnment d’institutions fort éloignées du modèle centralisateur français. (suite…)

LA CORSE

450px-coat_of_arms_of_corsicasvgLes conclusions et préconisations du Comité Balladur pour la réforme des collectivités territoriales ont été largement rendues publiques… avant même que le rapport ne soit remis entre les mains du Président de la République Nicolas Sarkozy. On pourrait se demander si cette communication anticipée aux médias ne relêve pas de la technique du ballon-sonde dont le but serait de jauger les réactions dans le monde des élus locaux…

Quoi qu’il en soit, le rapport du Comité Balladur aura des incidences pour le Pays Basque nord. La délégation qui a été reçue par les membres de la commission a insisté sur le fait que le Pays Basque [nord] devrait avoir les moyens d’exprimer sa spécificité et a même évoqué la piste d’une évolution statutaire expérimentale «à la Corse». En connaissance de ce fait, on ne peut manquer de relever le paradoxe, qu’en matière de propositions pour une évolution institutionnelle, des non abertzale font preuve de plus de hardiesse que des organisations abertzale ayant pignon sur rue. Il y là de quoi se poser des questions sur la maturité d’une famille politique qui aurait vocation un jour à accéder au pouvoir… Mais ceci est une autre question. (suite…)

« L’OUTREMER »

carte-outre-mer

Le conflit social que vit en ce début d’année 2009 la Guadeloupe – et qui a des extensions en Martinique – rappelle, si besoin en était, que la grande majorité de la population de ces destinations « Poule aux œufs d’or pour les tours-opérateurs » subit une situation que l’on peut, sans risque d’être démenti, qualifier de « néo-coloniale ». Pour ne citer que quelques données, il convient de rappeler que 80% des leviers économiques de la Guadeloupe sont entre les mains des descendants des colons blancs – les békés – ou de ceux des populations immigrées d’origine asiatique ; que le taux de chomage y est de quelque 22% (dernier trimestre 2008), voire de presque 40% pour les tranches de population les plus jeunes ; que les salaires des fonctionnaires venus de France continentale sont entre 40% et 108% supérieurs à ceux de la métropole, ce qui tire tous les prix vers le haut ; que des mesures de défiscalisations ahurissantes sur les investissements immobiliers (loi Pons de 2006) permettent une évasion fiscale légale au bénéfice de métropolitains fortunés et accentuent encore les contrastes sociaux, etc, etc…

La seule et véritable solution pour que « l’outre-mer » se sorte de ce néo-colonialisme, encore accentué par la perfusion financière de l’État français – 16,5 milliard d’euros pour 2009 –, consiste en la mise en place de statuts institutionnels avec de réels pouvoirs de décisions, en un mot : l’autonomie. Cela est vrai, par exemple pour la Guadeloupe et la Martinique car, pour ce qui est de la Kanaky ou de la Polynésie, leurs statuts actuels permettent aux populations de prendre, plus ou moins, leurs affaires en mains.

La dernière révision constitutionnelle concernant l’outre-mer est typiquement à la mode française : elle consiste en des demi-mesures formelles qui veulent donner l’impression qu’il est tenu compte de la diversité des « confettis de l’empire », mais, sur le fond, la tutelle parisienne est toujours aussi prégnante. Que chacun en juge, avec le texte suivant puisé à une source on peut plus officielle. (suite…)

Se connecter