LE QUEBEC ET LE CANADA

quebecLa question de la souveraineté du Québec demeure d’une brulante actualité, ravivé actuellement par les élections au Parlement fédéral du Canada qui ont lieu ce 14 octobre. Le Québec, membre fondateur de la Confédération du Canada en 1867, s’est trouvé dépossédé de la plupart de ses droits et aspirations à une «société distincte» par la création, sans son consentement, de la Fédération canadienne en 1982. Depuis lors, la lutte d’influence entre fédéralistes et souverainistes – gardons bien en mémoire que là bas les autonomistes ce sont les fédéralistes… –, n’a cessé de dominer la vie politique au Québec. (suite…)

FEDERALISME SYMETRIQUE ET ASYMETRIQUE

A la suite du document de la semaine dernière qui traitait des ‘Etats fédéraux dans le monde’, nous vous proposons d’élargir le champ des connaissances aux concepts de ‘fédéralisme symétrique’ et de ‘fédéralisme asymétrique’. Derrière ces vocables un tant soi peu complexes, il y a des différences notables, particulièrement du point de vue des communautés fédérées qui répondent aux critères d’une nation. (suite…)

LE FEDERALISME

LES ÉTATS FÉDÉRAUX DANS LE MONDE

Les Études du Mouvement Européen – Maurice Croisat – Octobre 1998

2001551298Une présentation des États qui relèvent du fédéralisme comme mode de gouvernement moderne est une entreprise délicate. On ne peut pas se contenter d’énumérer les Etats qui se proclament, quelquefois à tort, fédéraux. Il faut, au préalable, définir les principes, juridiques et politiques, qui permettent de distinguer ce type d’État des autres, en particulier des Etats unitaires, que ces derniers soient centralisés, selon le modèle jacobin français, ou décentralisés. (suite…)

DEFINITION DU CONCEPT D’AUTONOMIE

Après avoir amené des éléments d’analyse sur des concepts généraux comme le droit à l’autodétermination, la souveraineté, l’indivisibilité, nous en arrivons à aborder aujourd’hui ceux de l’autonomie compris dans son sens institutionnel et dont nous vous livrons une définition juridique, des compétences qui peuvent être exclusives ou partagées, du principe de subsidiarité que le fédéraliste Guy Héraut préférait voir remplacer par celui de l’exacte adéquation et du mécanisme fiscal dénommé péréquation. Pour ce dernier concept, nous vous donnons deux exemples de fonctionnement, selon qu’il s’applique dans le cadre d’un État centralisé tel que la France ou d’un État fédéral comme le Canada. (suite…)

« SOUVERAINETE » ET « INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE »

Dans la suite des « Points de repére pour l’autonomie institutionnelle», nous poursuivons cette semaine la publication d’articles ou de textes extrait d’ouvrages de spécialistes et qui abordent des concepts liés, de prés ou de loin, à l’autonomie. Cette semaine, nous vous proposons des analyses sur la “souveraineté” et sur “l’indivisibilité de la République”… des notions à propos desquelles l’état français navigue entre adaptation forcée, lecture restrictive et crispations. (suite…)