FEDERALISME SYMETRIQUE ET ASYMETRIQUE

A la suite du document de la semaine dernière qui traitait des ‘Etats fédéraux dans le monde’, nous vous proposons d’élargir le champ des connaissances aux concepts de ‘fédéralisme symétrique’ et de ‘fédéralisme asymétrique’. Derrière ces vocables un tant soi peu complexes, il y a des différences notables, particulièrement du point de vue des communautés fédérées qui répondent aux critères d’une nation. (suite…)

LE FEDERALISME

LES ÉTATS FÉDÉRAUX DANS LE MONDE

Les Études du Mouvement Européen – Maurice Croisat – Octobre 1998

2001551298Une présentation des États qui relèvent du fédéralisme comme mode de gouvernement moderne est une entreprise délicate. On ne peut pas se contenter d’énumérer les Etats qui se proclament, quelquefois à tort, fédéraux. Il faut, au préalable, définir les principes, juridiques et politiques, qui permettent de distinguer ce type d’État des autres, en particulier des Etats unitaires, que ces derniers soient centralisés, selon le modèle jacobin français, ou décentralisés. (suite…)

DEFINITION DU CONCEPT D’AUTONOMIE

Après avoir amené des éléments d’analyse sur des concepts généraux comme le droit à l’autodétermination, la souveraineté, l’indivisibilité, nous en arrivons à aborder aujourd’hui ceux de l’autonomie compris dans son sens institutionnel et dont nous vous livrons une définition juridique, des compétences qui peuvent être exclusives ou partagées, du principe de subsidiarité que le fédéraliste Guy Héraut préférait voir remplacer par celui de l’exacte adéquation et du mécanisme fiscal dénommé péréquation. Pour ce dernier concept, nous vous donnons deux exemples de fonctionnement, selon qu’il s’applique dans le cadre d’un État centralisé tel que la France ou d’un État fédéral comme le Canada. (suite…)

« SOUVERAINETE » ET « INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE »

Dans la suite des « Points de repére pour l’autonomie institutionnelle», nous poursuivons cette semaine la publication d’articles ou de textes extrait d’ouvrages de spécialistes et qui abordent des concepts liés, de prés ou de loin, à l’autonomie. Cette semaine, nous vous proposons des analyses sur la “souveraineté” et sur “l’indivisibilité de la République”… des notions à propos desquelles l’état français navigue entre adaptation forcée, lecture restrictive et crispations. (suite…)

INTRODUCTION DE LA SERIE : « L’AUTONOMIE : POINTS DE REPERE POUR NOURRIR LA REFLEXION »

Soucieux d’amener sa pierre à l’édifice de la construction d’une réflexion autour de la thématique de l’Autonomie en tant que concept institutionnel – le mot revêt d’autres sens également intéressants à développer – Ekaitza entame une série d’articles qui se voudront autant de points de repére. Il s’agira d’apporter des éclairages sur un certain nombre de concepts liés, de près ou de loin, à l’Autonomie. Dans un premier temps, nous avons repris quelques uns des écrits qui étaient parus dans le hors série Ekaitza du 9 mai 1993 et qui accompagnaient, en notes annexes, le texte de l’Avant-projet d’Autonomie, élaboré et diffusé en avril de cette même année par l’organisation Iparretarrak. Il s’agit d’articles ou de textes extraits d’ouvrages de spécialistes des questions concernées et dont, bien entendu, nous citons les références. Cette semaine, nous vous proposons un développement sur le concept de :

L’autodétermination (suite…)