La Belgique fait régulièrement la Une de l’actualité politique internationale à travers les crises institutionnelles à répétition dont elle est coutumière. Comment pourrait-il en être autrement, s’agissant d’une construction étatique encore plus artificielle que la France – ce n’est pas peu dire … –, et donc la création relevait des sordides calculs stratégiques de grandes puissances de l’époque ? Le mal vivre de la Belgique démontre aussi que le système fédéral ne peut pas faire de miracles et que le vivre ensemble, s’il est certes souhaitable, doit reposer sur la justice et la libre acceptation. Au delà du cas des Etats-nations qui se sont constitués par la force ou la tromperie et en bafouant les droits des peuples, la réflexion sur les conditions – politiques, institutionnelles – du vivre ensemble dans une Europe unie doit aussi guider le(s) projet(s) abertzale. Les deux textes que nous vous proposons cette semaine voudraient participer de cette nécessaire réflexion. (suite…)

La question de la souveraineté du Québec demeure d’une brulante actualité, ravivé actuellement par les élections au Parlement fédéral du Canada qui ont lieu ce 14 octobre. Le Québec, membre fondateur de la Confédération du Canada en 1867, s’est trouvé dépossédé de la plupart de ses droits et aspirations à une «société distincte» par la création, sans son consentement, de la Fédération canadienne en 1982. Depuis lors, la lutte d’influence entre fédéralistes et souverainistes – gardons bien en mémoire que là bas les autonomistes ce sont les fédéralistes… –, n’a cessé de dominer la vie politique au Québec. (suite…)

A la suite du document de la semaine dernière qui traitait des ‘Etats fédéraux dans le monde’, nous vous proposons d’élargir le champ des connaissances aux concepts de ‘fédéralisme symétrique’ et de ‘fédéralisme asymétrique’. Derrière ces vocables un tant soi peu complexes, il y a des différences notables, particulièrement du point de vue des communautés fédérées qui répondent aux critères d’une nation. (suite…)

LES ÉTATS FÉDÉRAUX DANS LE MONDE

Les Études du Mouvement Européen – Maurice Croisat – Octobre 1998

Une présentation des États qui relèvent du fédéralisme comme mode de gouvernement moderne est une entreprise délicate. On ne peut pas se contenter d’énumérer les Etats qui se proclament, quelquefois à tort, fédéraux. Il faut, au préalable, définir les principes, juridiques et politiques, qui permettent de distinguer ce type d’État des autres, en particulier des Etats unitaires, que ces derniers soient centralisés, selon le modèle jacobin français, ou décentralisés. (suite…)

Après avoir amené des éléments d’analyse sur des concepts généraux comme le droit à l’autodétermination, la souveraineté, l’indivisibilité, nous en arrivons à aborder aujourd’hui ceux de l’autonomie compris dans son sens institutionnel et dont nous vous livrons une définition juridique, des compétences qui peuvent être exclusives ou partagées, du principe de subsidiarité que le fédéraliste Guy Héraut préférait voir remplacer par celui de l’exacte adéquation et du mécanisme fiscal dénommé péréquation. Pour ce dernier concept, nous vous donnons deux exemples de fonctionnement, selon qu’il s’applique dans le cadre d’un État centralisé tel que la France ou d’un État fédéral comme le Canada. (suite…)