L’outremer est une circonscription constitué de trois sections, qui géographiquement sont séparées de milliers de km, pour une métropole de 950 km / 1000 km:

• 1° Section Atlantique : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• 2° Section océan Indien : Mayotte, La Réunion ;
• 3° Section Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.

Les sièges de la circonscription outre-mer sont ainsi répartis entre les trois sections :

• 1 siège pour la section Atlantique

• 1 siège pour la section océan Indien

• 1 siège pour la section Pacifique

Ils sont attribués de la façon suivante : Les trois sièges sont d’abord répartis entre chaque liste à la représentation proportionnelle sur la base du résultat dans l’ensemble de la circonscription OUTREMER . Une fois déterminé le nombre de sièges auxquels chaque liste a droit, il est procédé à la répartition des sièges au sein de chaque liste :

• la liste arrivée en tête obtient son (ses) siège(s) dans la (les) section (s) où elle a obtenu le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés ;

• la liste arrivée en deuxième position obtient son siège dans la section restante où elle a recueilli le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés ;

• la liste arrivée en troisième position obtient son siège dans la section restante (dans l’hypothèse où trois listes auraient chacun droit à un siège).

Ce mode de scrutin, alambiqué,  explique pourquoi le vainqueur de l’élection dans une section peut ne pas être élu, et que l’élection peut dépendre d’un résultat sur une ile située à l’autre bout de la terre.

Ce probléme avait déjà été évoqué dans une lettre addressée à Nicolas Sarkozy, par Serge LETCHIMY, Député de la Martinique et Maire de Fort de France, Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane et Jacques BANGOU, Maire de Pointe à Pitre:

Serge LETCHIMY
Député de la Martinique
Maire de Fort de France
Christiane TAUBIRA
Députée de Guyane,
Jacques BANGOU,
Maire de Pointe à Pitre

A

Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la république

Objet : Elections Européennes : mode de scrutin

Monsieur le Président,
Nous élevons la plus vive protestation contre les conditions réservées aux citoyens et aux responsables politiques de la 8e circonscription, la «circonscription outremer», pour les élections au Parlement Européen.

D’une part, cette circonscription s’étend sur trois océans. Pour se rendre des Antilles à Wallis et Futuna, il faut effectuer un tour de la terre, soit deux ou trois jours de voyage en avion ! Les contacts sont rares, voire inexistants, entre les parties d’un océan à l’autre. Quant aux problématiques politiques, institutionnelles, économiques, sociales et géostratégiques ils sont très différents d’un territoire à l’autre et de toute manière irréductibles à une quelconque synthèse.

D’autre part, du fait du poids démographique de La Réunion, (et avec tout le respect que nous devons à nos compatriotes de ce département), les territoires des deux autres sections, l’Atlantique et le Pacifique, se retrouvent dans une situation de totale dépendance vis-à-vis de ce département pour la constitution de listes qui aient des chances de remporter l’un des sièges de la circonscription. Comble de l’injustice, voire de l’absurdité, une liste qui obtiendrait un score élevé à La Réunion pourrait se voir attribuer le siège d’une section où elle est minoritaire par le simple jeu du classement des listes sur la base des scores réalisés à l’échelon de la circonscription !

Nous menons depuis les premières heures des élections européennes un combat opiniâtre et difficile pour faire entendre la voix de la justice et de l’égalité pour la reconnaissance dans ce scrutin de l’opinion exprimée sur nos territoires.
Au lendemain des élections européennes de 2004 (où tous les sièges avaient été remportés par les candidats de La Réunion) des propositions législatives visant à éviter que ne se reproduise une telle inégalité avaient été formulées par des parlementaires de nos pays d’outre mer. Ils avaient proposé la création de trois circonscriptions correspondant à chacun des bassins océaniques et bénéficiant d’un siège chacune.

La solution retenue par le Gouvernement s’est réduite à conserver la «circonscription outremer» et à la diviser en trois sections.
Quelle qu’aient été les bonnes intentions de cette réforme le résultat est à nos yeux catastrophique et antidémocratique.
Certes nous n’ignorons pas que la décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002, en son article 2, recommande qu’en « fonction de leurs spécificités nationales, les Etats membres peuvent constituer des circonscriptions pour l’élection au Parlement européen, ou prévoir d’autres subdivisions électorales, sans porter globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin ».

Mais nous sommes obligés de constater que cette réforme ne résout pas le problème de la représentation démocratique des citoyens de notre circonscription et de leurs diversités d’opinion. Pour cela, il aurait fallu soit faire une exception au suffrage proportionnel pour «l’Outremer» en créant trois circonscriptions à scrutin majoritaire–les termes de la décision du Conseil ne sont pas absolument contraignants–soit attribuer un nombre suffisant de sièges à chacune de ces trois circonscriptions pour pouvoir y organiser un scrutin proportionnel et refléter ainsi l’apport exceptionnel de nos territoires à l’Europe qui va bien au-delà de notre simple poids démographique.

De plus, Monsieur le Président de la République, le 15 avril dernier, au moment précis où les Partis des « Outremers » doivent préparer les élections européennes, sont lancés les Etats Généraux. Il ne s’agit pas, pour nous, ici, d’en contester l’utilité. Mais nous constatons que cela crée une situation particulièrement gênante, et inégalitaire en matière de mobilisation électorale. Ceci, alors que chacun déplore la faible participation de nos électeurs aux élections européennes. Elle n’était que de 26% en 2004 !

Compte tenu de cette situation, il nous parait urgent d’engager des discussions afin que les prochaines élections ne souffrent de ce mode de scrutin, inacceptable en l’état. Et il ne s’agirait pas d’un simple rééquilibrage de modalités électorales, mais de la reconnaissance politique d’un principe incontournable : fonder notre unité républicaine sur le respect et sur l’harmonisation de nos diversités préservées.

C’est le seul moyen hautement démocratique de doter nos instances communautaires de l’investissement, de l’implication, et de la créativité de tous.

Nous vous prions d’agréer monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Pour
Christiane TAUBIRA Députée de Guyane,
Jacques BANGOU, Maire de Pointe à Pitre,

Serge LETCHIMY
Député de la Martinique
Maire de Fort de France