EXISTER … POUR PROGRESSER DANS L’AUTONOMIE

Commentaire de Yann Choucq après le premier forum AUTONOMIÆ

Pendant ces deux jours j’ai assisté aux débats menés par les mili tants pour la survie d’un peuple : le peuple basque. J’ai parlé…  mais j’ai aussi écouté. Les propos qui vont suivre ne résoudront pas la problématique du statut de ce peuple en Iparralde.

Ils tenteront plus modestement de lancer quelques pistes de réfle- xion dans la corbeille, espérant qu’elles permettront de progresser.

Le peuple basque existe, je l’ai rencontré depuis de nombreuses années. Il existe institutionnellement divisé par les caprices des rois, au gré de leurs alliances et de leurs intérêts circonstanciels.

Imposer la partition et la soumission à ce peuple n’a pas eu pour effet de le faire disparaître, car ce qui unit les femmes et les hommes qui s’y identifient est plus fort et plus durable que le bon plaisir des monarques.

La conséquence, mais elle n’est pas mince, est de les effacer dans le système institutionnel. Au nom du droit inaliénable des peuples à disposer  d’eux-mêmes, leur lutte va alors se centrer logiquement vers la reconquête de leur existence en tant que sujet de droit.

Le Forum sur l’autonomie a constitué et constituera une démarche vers la reconnaissance, ou plutôt de la résurrection de son droit à l’existence collective.

Alors et dans la dernière partie du Forum les organisations partici- pantes ont échangé sur la problématique du statut à revendiquer entre le « département basque » ou « l’autonomie ». J’entends soutenir ici que cette divergence apparente risque de mener un « faux débat » vers la division et l’impasse, alors qu’il peut être résolu à la satisfaction du but commun : la reconnaissance juridique de l’entité humaine et territoriale basque.

Pour jacobine, centraliste, uniformiste qu’elle soit et je ne crois pas avoir ménagé mes critiques sur ce point au cours des débats, la Constitution actuelle dans son interprétation jurisprudentielle pour- rait le permettre.

Il est en effet possible d’évacuer les modèles existants (départe- ment ou région).

C’est ainsi que dans sa décision  n° 91-290 EC du 14 mai 1991, tout en censurant fermement la notion de «peuple corse, composante du peuple français» comme contraire au principe d’indivisibilité du «peuple français» concept à valeur constitutionnelle, il proclamait par ailleurs :

«Considérant que la consécration par les articles 74 et 76 de la Constitution du particularisme de la situation des territoires d’outre- mer , si elle notamment pour effet de limiter à ces territoires la possibilité pour le législateur de déroger aux règles de répartition des compétences entre la loi et le règlement, ne fait pas obstacle à ce que le législateur, agissant sur le fondement des dispositions précitées des articles 34 et 72 de la Constitution, crée une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, même ne comprenant qu’une unité, et la dote d’un statut spécifique …»

En clair et pour un lecteur peu habitué au jargon juridique, cette interprétation de la Constitution actuelle par le Conseil Consti- tutionnel autorise le Parlement à créer une Collectivité territoriale spécifique et unique dotée de son propre statut. Ainsi, la loi peut demain décider de la création d’une Collectivité territoriale dénom- mée «Pays Basque».

Certes, la même décision interdit de prévoir qu’elle sera chargée de régir le peuple basque» même défini comme «composante du peu- ple français» , ce qui est au demeurant plus que discutable.

Par contre, comme le rappelle le Conseil Constitutionnel dans la mê- me décision, en créant cette collectivité, il devrait se conformer au «principe constitutionnel» de «libre administration des collectivités territoriales».

Ceci impliquerait que la Collectivité ainsi créée disposerait au mini- mum :

– d’une assemblée élue,

– d’un exécutif,

– d’un budget propre.

Chacun appréciera si une démarche en ce sens qui permettrait de surcroît  la séparation d’avec l’entité départementale «Pyrénées Atlantiques»  pourrait constituer une démarche revendicative apte à concilier ce que ne me paraît constituer qu’un débat sémantique pour la même finalité :

La reconnaissance juridique de l’entité basque.

La démarche aurait en outre l’avantage de pouvoir se prévaloir d’une constitutionnalité avérée.

Je forme ici le vœu que chacun y réfléchisse pour faire avancer le débat sur la sauvegarde du peuple basque ami.
Yann CHOUCQ

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