Il existe dans le monde abertzale une certaine propension manichéenne qui amène à penser que tout ce qui émane de la République Française est forcément coulé au moule jacobin et ne dévie jamais de cette vision idéologique. C’est pour une bonne part vrai, mais il y a quand même dans les plus hautes institutions françaises des gens qui s’intéressent à ce qui se passe ailleurs, y compris sur la question du fonctionnment d’institutions fort éloignées du modèle centralisateur français.

Ainsi, le ‘groupe sénatorial France-Italie’ s’est-il intéressé à l’autonomie dont bénéficie la Sardaigne, avec l’objectif clairement énoncé «d’en tirer d’éventuels enseignements pour la Corse». La mission d’étude réalisée en juillet 2004 par ce groupe de sénateurs a abouti à l’élaboration d’un rapport – n° 58 – 8 février 2005 – dont nous publions ici l’introduction et la troisième partie. Pour une raison de longueur, nous avons zappé les deux premières parties, à savoir : «le contexte de la mission» et «les comptes-rendus d’entretien», mais il est possible d’en prendre connaissance en activant le lien que nous donnons en référence des sources. Précisons que nous n’avons évidemment rien modifié dans le texte du rapport et que tout ce qui suit – y compris le titre initial – ressort de l’écriture de doctes sénateurs de la République Une et Indivisible…

L’autonomie insulaire de la Sardaigne: Un exemple pour la Corse ?

Compte-rendu de la mission effectuée à Rome et à Cagliari par une délégation du groupe sénatorial France-Italie du 5 au 7 juillet 2004

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La mission effectuée par une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Italie à Rome et à Cagliari du 5 au 7 juillet 2004 s’inscrit dans le prolongement d’une mission effectuée en 2002 sur le thème de la régionalisation italienne («La réforme régionale en Italie : un exemple de décentralisation» – rapport n° GA 41 – novembre 2002). Cette mission nous avait alors mené à Palerme, en Sicile.

Dans le cas présent, il s’agissait d’examiner la situation de la Sardaigne, afin d’en tirer d’éventuels enseignements pour la Corse. La Sardaigne est en effet dans une situation comparable à celle de la Corse : comme celle-ci, il s’agit une île peu peuplée, montagneuse, dont l’activité économique est très dépendante du tourisme estival.

Les deux îles connaissent un mouvement indépendantiste, même si celui-ci n’a pas en Sardaigne le caractère violent qu’il prend en Corse. Un dépit d’un fort particularisme, les Sardes se sentent profondément Italiens. Ils ont fourni à la République italienne un important contingent de fonctionnaires et d’hommes d’Etat.

La Sardaigne se trouve être l’une des cinq régions autonomes italiennes, dotée d’un statut spécial depuis 1948. Ce statut permet aux institutions sardes de voter des lois régionales, tout spécialement adaptées aux conditions insulaires. Mais cette autonomie bientôt cinquantenaire tend à se banaliser, la réforme régionale italienne étendant aux régions ordinaires les pouvoirs consentis aux régions autonomes (…).

III. L’AUTONOMIE DE LA SARDAIGNE

Située à plus de 200 km à l’ouest de la péninsule italienne, avec une superficie de 24.000 km2, la Sardaigne est la seconde île de la Méditerranée après la Sicile. Sa population est de 1,65 million d’habitants.

A. LES FONDEMENTS DE L’AUTONOMIE

L’article 5 de la Constitution italienne dispose : «La République une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales (…)» et l’article 116 énonce : «A la Sicile, à la Sardaigne, au Trenti-Haut Adige, au Frioul-Vénétie julienne et à la vallée d’Aoste, sont attribuées des formes et des conditions particulières d’autonomie d’après des statuts spéciaux adoptés par des lois constitutionnelles».

Ces cinq régions à statut spécial disposent d’une autonomie supérieure à celle des quinze régions à statut ordinaire.

B. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE L’ETAT ET LA SARDAIGNE

1. Les compétences locales

Alors que les régions à statut ordinaires disposent seulement de compétences partagées et de compétences d’adaptation leur permettant respectivement de légiférer dans le respect des lois-cadres nationales et d’adapter les lois nationales aux nécessités et besoins locaux, la Sardaigne s’est vue reconnaître des compétences exclusives, pour lesquelles elle détient les pouvoirs législatif et réglementaire.

Ces compétences exclusives sont énumérées à l’article 3 du Statut et portent notamment sur les questions suivantes :

– l’enseignement primaire ;

– les musées et les bibliothèques ;

– l’organisation des services administratifs régionaux ;

– la police locale ;

– l’organisation et les limites géographiques des collectivités locales ;

– les eaux minérales et thermales ;

– l’agriculture et la forêt ;

– l’industrie, le commerce et l’artisanat ;

– le tourisme et l’hôtellerie ;

– les travaux publics d’intérêt régional ;

– les transports terrestres ;

-l’urbanisme ;

– la pêche et la chasse.

2. La participation aux organes et décisions de l’Etat central

L’initiative législative nationale

L’assemblée régionale peut présenter au Parlement national des voeux et des propositions de lois sur des matières concernant la région. Parallèlement, le gouvernement régional peut demander au gouvernement national la suspension d’une mesure économique ou financière qu’il estime dommageable pour l’île.

La participation au Conseil des ministres

Le président du gouvernement régional intervient en Conseil des ministres, avec voix délibérative, lorsque sont débattues des questions intéressant particulièrement la région.

La saisine de la Cour constitutionnelle

La Sardaigne peut introduire devant la Cour constitutionnelle des recours, sans effet suspensif, destinés à faire respecter ses compétences.

Les relations extérieures

La Sardaigne est représentée dans l’élaboration des projets de traités de commerce quand ils la concernent.

3. L’autonomie financière

En tant que région à statut spécial, la Sardaigne jouit d’une autonomie financière assez importante.

Les recettes propres (impôts et emprunts essentiellement) représentent 15 % des ressources de la région. Elles sont complétées par l’attribution d’une fraction du produit des impôts nationaux perçus sur son territoire (70 % de l’impôt sur le revenu, 90 % des droits d’enregistrement, 50 % des droits de succession…), ainsi que par des transferts en provenance du budget de l’Etat.

4. Les institutions régionales

Le Conseil régional comporte quatre-vingt membres élus pour cinq ans au suffrage universel à la représentation proportionnelle. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’exécutif régional.

La Junte est composée du président, élu au suffrage universel direct, et de plusieurs membres choisis par celui-ci. Ils sont chargés des différents secteurs de l’administration.

La Junte est responsable devant le Conseil régional et doit démissionner en cas de vote de défiance.

C. LES LIMITES DE L’AUTONOMIE

1. Les limites de la législation régionale

De façon générale, la législation régionale doit respecter les principes établis par les lois de l’Etat ainsi que les obligations internationales de l’Italie. De plus, les matières pour lesquelles la Sardaigne dispose de compétences exclusives sont limitativement énumérées dans son statut.

2. Le contrôle de constitutionnalité

Il est exercé par la Cour constitutionnelle sur les lois adoptées par l’assemblée régionale.

3. Le représentant de l’Etat

Le statut prévoit l’existence d’un commissaire, chargé d’assurer la représentation de l’Etat au niveau de la région et de coordonner les fonctions administratives de l’Etat et de la région.

4. La possible dissolution de l’assemblée régionale

L’assemblée régionale peut être dissoute pour violation de son statut ou de la loi nationale.

La dissolution est prononcée par un décret du Président de la République, pris après délibération du Conseil des ministres.

CONCLUSION

La Sardaigne apparaît à l’aise dans le cadre de son statut d’autonomie, qui lui permet de légiférer au plus près des réalités insulaires. L’île met à profit les compétences législatives supplémentaires qui lui sont conférées dans le cadre de la réforme régionale italienne. La récente «présidentialisation» des institutions régionales permet au nouveau président de la Sardaigne de disposer de l’autorité nécessaire pour mettre en oeuvre les réformes qu’il souhaite.

Les difficultés de la Sardaigne ne sont donc pas d’ordre institutionnel, mais économique. Faiblement peuplée, montagneuse, sous-équipée en infrastructures, l’île souffre d’un phénomène de dépopulation de l’intérieur des terres et surtout d’un chômage élevé, qui touche plus particulièrement les jeunes.

La Sardaigne dispose néanmoins d’atouts pour son développement économique. Une agriculture extensive, qui génère des produits de qualité. Des restes d’une grande industrie chimique et minière. Un cadre naturel préservé qui suscite un tourisme de masse. Celui-ci est pour l’instant surtout estival et balnéaire. Mais des possibilités existent pour un tourisme plus diffus, plus culturel et réparti tout au long de l’année.

Enfin, la Sardaigne peut tirer parti de la mondialisation, même si celle-ci la met en concurrence avec d’autres régions d’Europe. L’essor des transports aérien à bas prix vient soutenir son tourisme. Son pecorino est massivement exporté en Amérique du Nord. Le développement de la télématique devrait lui permettre d’accueillir des activités tertiaires délocalisées, voire des sièges sociaux.

Nos interlocuteurs nous ont donc semblé plutôt confiants sur l’avenir de la Sardaigne. Dans l’ensemble, ils accueillaient favorablement le processus de régionalisation à l’oeuvre en Italie, dans une logique fédéraliste. Même s’ils s’inquiétaient du nécessaire maintien d’un minimum de solidarité financière entre les régions du Sud et les régions du Nord de l’Italie.

Source: http://www.senat.fr/noticerap/2004/ga58-notice.html