Les élus des conseils général et régional de Guyane réuni en Congrès ont adopté, mercredi 2 septembre, à une large majorité un projet d’évolution statutaire qui vise à faire du département un territoire autonome.  Aux termes de ce projet, le territoire autonome serait doté d’une assemblée unique aux pouvoirs élargis, conformément à l’article 74 de la Constitution.

Le Congrès « demande au gouvernement une consultation des populations concernées avant mars 2010 qui portera sur le choix de l’article 74 pour doter la Guyane d’une structure politico-administrative pourvue d’une autonomie », dit une des six résolutions adoptées mercredi.

Si cette consultation populaire était acceptée par le gouvernement et l’Elysée, elle pourrait entraîner un report des élections régionales, prévues en mars 2010. « La prorogation de mandat des élus régionaux est demandée pour une durée compatible avec la mise en place de la nouvelle collectivité en cas d’approbation » du projet par la population, dit le texte.

Le projet prévoit la constitution d’un « Conseil Territorial de Guyane » composé au plus de 57 membres, élus selon un scrutin de liste à la proportionnelle sur quatre circonscriptions. Outre le Conseil Territorial, les nouvelles institutions guyanaises comporteraient un conseil exécutif et deux instances consultatives, dont un Conseil des Autorités Coutumières.

La nouvelle collectivité exercerait des compétences du département et de la région, mais aussi des compétences transférées par l’Etat, telles que les « impôts, droits et taxes, (…) l’accès au travail des étrangers, les mines, la forêt, l’énergie, l’environnement, l’agriculture, la pêche maritime ou fluviale ».

Les élus demandent en outre qu' »une partie du domaine privé de l’Etat » soit transférée à la nouvelle collectivité, l’Etat étant propriétaire de la majeure partie des terres en Guyane.

Constatant les retards de la Guyane, « où le PIB par habitant est inférieur à 50 % du PIB moyen par habitant de l’Union européenne », selon un document adopté mercredi, les élus ont réclamé de Paris la mise en oeuvre d’un « plan exceptionnel d’investissements qui fera l’objet de négociations avec le gouvernement lors de la préparation de la loi organique fixant le statut de la nouvelle collectivité de Guyane ».

« Pendant longtemps, la question du changement de statut a été un sujet tabou », a expliqué le président du conseil régional, Antoine Karam (Parti socialiste guyanais). « Mais depuis la révision de la Constitution en mars 2003, ce n’est plus une provocation d’en parler, ce n’est plus une menace non plus pour la sûreté de l’Etat que d’énoncer un droit à la différence », a-t-il précisé. Parmi les partis politiques en Guyane, seul l’UMP – minoritaire dans les deux assemblées locales – défend le maintien du statut départemental, tout en plaidant pour une évolution des institutions. Lors du vote du texte devant le congrès, les élus UMP ont choisi de s’abstenir.

Les résolutions du Congrès doivent encore être confirmées par un vote du Conseil général et du Conseil régional, réunis séparément en séance plénière.

Le processus d’évolution statuaire a commencé en 1997 en Guyane, dans le cadre d' »Etats généraux » organisés localement, avant d’être interrompu en 2001 puis relancé en 2008.

Sources : Agence Reuters & Le Monde.fr

Le Jura (République et Canton du Jura – N.d.l.r) et le Jura bernois sortiraient gagnants financièrement de la création d´un nouveau canton. Mais l´avantage serait plus important pour le Jura (cantonal – N.d.l.r). Les milieux pro-bernois ont réagi avec scepticisme à ce constat.

Le Jura (cantonal) tirerait un avantage fiscal de 94,9 millions de francs de la création de cette nouvelle entité cantonale alors que le Jura bernois pourrait en attendre 26,5 millions de francs, a révélé une étude de l´Université de Neuchâtel présentée à Moutier par l´Assemblée interjurassienne (AIJ). L´étude de 250 pages intègre une baisse d´impôt de 50 millions. « Ces avantages résultent de la mise en commun des moyens ainsi que des efforts de réorganisation », relève Claude Jeanrenaud, auteur de l´étude. Le modèle de nouveau canton retenu par l´AIJ compte six communes pour 120.000 habitants et Moutier pour capitale.

Du fait de sa petite taille, le Jura (cantonal) ne pouvait trouver que des avantages à appartenir à une entité plus grande. Le résultat est en revanche plus surprenant pour la partie francophone du canton de Berne. De prime abord, les experts voyaient mal ce que le Jura bernois pouvait attendre comme avantage fiscal d´une fusion.

Reste que le canton du Jura se révèle être le principal gagnant de la nouvelle entité grâce aux économies qu´il pourrait réaliser au niveau de l´administration. Les Jurassiens (de la République et Canton du Jura – N.d.l.r) verraient aussi les impôts diminuer plus fortement que dans le Jura bernois. La population des districts francophones bernois devrait faire face à une hausse de ses primes d´assurance maladie. Les salaires des enseignants diminueraient par rapport à la situation actuelle, selon l´étude.

« Notre tâche était d´établir le budget de ce nouveau canton pour estimer les dépenses et prévoir les revenus », relève le professeur Jeanrenaud. L´expert a retenu des cantons présentant des similitudes avec la nouvelle entité comme ceux de Fribourg ou du Valais.  Il parvient à un budget débouchant sur un excédent de revenus de 66,3 millions réparti entre les deux régions proportionnellement à leur population.

Source : http://www.rsr.ch/

L’écrasante majorité du Grand Conseil bernois appuie la position du gouvernement qui rejette un nouveau canton formé du Jura bernois et du Jura. Tous les partis à l’exception des autonomistes estiment que l’avenir du Jura bernois réside dans le canton de Berne.

Les débats sur la déclaration du Conseil-exécutif bernois sur le rapport de l’Assemblée interjurassienne (AIJ) n’ont réservé aucune surprise. Les fronts restent figés dans la recherche d’une solution à la Question jurassienne entre partisans d’un statu quo et tenants d’un nouveau canton.

Tous les orateurs, sauf les quatre élus du groupe autonome emmené par le maire de Moutier Maxime Zuber, ont défendu le maintien des frontières actuelles. Des deux scénarios présentés par l’AIJ pour résoudre le conflit jurassien, ils retiennent celui dit du statu quo+, l’amélioration de la situation du Jura bernois au sein du canton.

Le projet de réunification, soutenu par le canton du Jura, n’a pas trouvé grâce auprès du Grand Conseil bernois. Ainsi, tour à tour, le Parti évangélique (PEV), le PLR, le PS, les Verts, l’UDC, le Parti bourgeois-démocratique (PBD) et l’Union démocratique fédérale (UDF) ont souligné que le Jura bernois doit continuer à faire partie du canton de Berne.

Des deux scénarios présentés par l’AIJ pour résoudre le conflit jurassien, ils retiennent celui dit du statu quo+, l’amélioration de la situation du Jura bernois au sein du canton. Ils acceptent également l’idée de séances d’information pour présenter les travaux de l’AIJ à la population.

«Sans le Jura bernois, Berne n’est plus bilingue», a relevé la députée socialiste Margreth Schär. «Le gouvernement entonne sa litanie préférée sur le bilinguisme», a souligné avec ironie le député autonomiste Maxime Zuber affirmant que le canton de Berne s’aligne sur la majorité germanophone au moment de prendre des décisions.

Les intervenants ont également évoqué le cas particulier de Bienne. A l’instar du gouvernement, ils souhaitent que cette ville bilingue soit associée aux travaux sur la Question jurassienne alors qu’elle n’est pas partie prenante à l’accord instituant l’AIJ. Une requête qui fâche les autonomistes et va mécontenter le canton du Jura.

Le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud, président de la délégation gouvernementale pour les affaires jurassiennes, a souligné que pour le Conseil-exécutif le maintien du Jura bernois dans le canton de Berne était la meilleure solution pour la région, pour le canton et «pour le pays tout entier». Le gouvernement juge prématuré d’évoquer une votation populaire pour permettre à la région de choisir son avenir institutionnel.
(ats  / 02 septembre 2009 15:29)

Source : http://www.romandie.com/news/

J’ai l’habitude de dire que l’autonomie est le quotidien de millions d’européens, mais il est vrai que tous les européens ne vivent pas dans des Etats très avancés question subsidiarité. C’est le cas de la Silésie dont le territoire s’étend de l’Allemagne à la Pologne en passant par la République Tchèque. L’histoire de la Silésie est assez édifiante et nous renvoie à des périodes sombres de l’histoire contemporaine. (suite…)